Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6363682e37e31b7f7444495d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SCI Sarah a été placée sous redressement judiciaire le 14 juin 2016 avec désignation de Me [Z] ès qualités de mandataire judiciaire.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
22 avril 2026
Monsieur Laurent MOUY, Juge, * Monsieur Grégory ROSENBLAT, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, Etait présent : * La SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [R], ès
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf23
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[A] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AREIA [Adresse 8] [Localité 5] Non représenté - SELARL [K] [N] & BERTHOLET, prise en la personne de Me [N] ès-qualités de l'administrateur
Source officielleChambre Commerciale
61627ea538d18b7ebf63d239
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Par jugement du 16 juillet 2012 le tribunal de Commerce de Grenoble a condamné la société SELENE MATERIAUX à payer à Me [J] , ès qualités, la somme réclamée de 191'912,07 euros avec intérêts au taux de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea7
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8a
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8d
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2006
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Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
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22 décembre 2006
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Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2006
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Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2006
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Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9a
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2006
22 décembre 2006
Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2006
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Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
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