par le salarié ainsi que l'état de santé du salarié qui pouvait entraver la régularisation rapide de l'achat ; qu'elle a, par là-même, privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1226-9

X... a assigné la société éditrice du journal Y..., M. A..., directeur de la publication, et M. Z... aux fins de les voir condamner ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Frédéric et de son état de santé du à l'accident..

Eu égard au motif qui le fonde, le présent jugement implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre à M. C un certificat de résidence.

X..., l'entreprise X... et leur assureur, la société Aviva assurances (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, devant le tribunal de grande instance en indemnisation

X..., l'entreprise X... et leur assureur, la société Aviva assurances (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, devant le tribunal de grande instance en indemnisation

Cour D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 05 / 05564 CT

et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer une visite avec saisies dans des locaux sis à Saint

. ; que le texte était illustré de clichés le représentant photographié avec celle-ci, leurs deux filles mineures, et sa fille majeure Lauren X... ; que M.

Philippe Soyez, demeurant 20, rue de Berulle, 94160 Saint-Mandé, 43 / de Mme Brigitte Stary, demeurant 24 bis, allée des Rosiers, 94170 Le Perreux-sur-Marne, 44 / de M.

Philippe Y..., demeurant ... à Ban Saint-Martin (Moselle), et demeurant actuellement à Mer-sur-Auge (Meurthe-et-Moselle), 2 / M.

AD ONE COMMUNICATION, immatriculée au RCS de Saintes sous le n° 913 219 390 C/ [L] [B] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine

Logeais, demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 42 / M. Didier YZ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 43 / YS...

au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Me Emma STAMP, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Madame [B]

DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, ADMINISTRATION DES DOUANES DE LILLE,5, rue de Courtrai-BP 683-59033 LILLE CEDEX

de l’éditeur VMware.

SOCIAL DES INDEPENDANTS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal le Directeur Général domicilié au service du contentieux du RSI sis immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Aristide Briand, 29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan