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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68816cdc6046d4754776c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que la SAS ELITE ASSISTANCE 92 supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 55,54 euros.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007878435
8 mars 1996
8 mars 1996
solidarité, de la santé et de la protection sociale ; Article 1er : La requête de la société ELINE est rejetée.
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d26
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Ayant été embauché le 30 avril à effet au 1 mai 2014 par la société Elior et ne justifiant pas avoir été salarié de la société Hopital Service antérieurement, Monsieur X... ne peut se comparer, comme il
Source officielleCh. civile et commerciale
634507ce3d3abfadff7c79f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur la date du bail : Au 1er janvier 2013 la société Orpi n'avait pas encore transmis le nouveau bail à la SA Elitt, comme le démontre son mail adressé à M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105480821d9a1906fcef
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C-31555-2025-6475 du 09/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse DEFENDERESSE Madame [F], [P], [T] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800105
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la SCI Elin ; 1.
Source officielleChambre 4-7
5fda99284a910729625138c5
14 juin 2019
14 juin 2019
ne peut être considérée comme constitutive d'un droit acquis ou d'un usage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56fb
5 mars 2014
5 mars 2014
Par ses conclusions en date du 10 septembre 2012, la société Atelier Elio demande à la cour de : Débouter M [E] [S] et la société Wagramisle de leur appel, Déclarer la société Atelier Elio recevable
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00743
26 juin 2012
26 juin 2012
"Directeur de l'Office du Tourisme du Liban", domicilié à ALFORTVILLE; Alain Y... signataire de cette même fiche en raison du pouvoir qui lui était conféré de gérer les actifs qu'Elie X... réaliserait
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9ec
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi, peu important que les conditions générales du contrat de transport, qui désignent la loi belge comme loi applicable, n'aient pas été signées par la société Elite auto, la loi belge est applicable
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
François Y..., comme victime directe, et Mme Jocelyne Z... épouse Y..., Mlle Elise Y... et M. Philippe Y...
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris, une somme en réparation de dommages occasionnés à cet immeuble.
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d394838b181373c5d2b
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Ayant été embauchée le 18 janvier 2014 par la société Elior et ne justifiant pas avoir été salariée de la société Hôpital Service antérieurement, Madame Y... ne peut se comparer, comme elle le fait , aux
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8f
22 décembre 2017
22 décembre 2017
et évalué les préjudices comme il l'a fait.
Source officielle1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6d
2 avril 2024
2 avril 2024
[B] et de la société Sat Elite.
Source officiellecr
ème chambre, du 7 février 1995, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Agnès Y
613725a5cd5801467741f7ba
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Denis, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Thomas, Marc et Elise Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008084445
28 juillet 2000
28 juillet 2000
décision, exécuté la décision en date du 13 juin 1996 de la commission départementale d'aide sociale de la Lozère qui a annulé la décision du président du conseil général de la Lozère refusant à Mme Elise
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa562
9 mars 1994
9 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Elise B... née A..., demeurant 190, La Draille II, à Nages
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca45
9 octobre 2008
9 octobre 2008
L. 7 ELITE EQUIPEMENT le Président du Tribunal de Commerce de NICE a commis Monsieur Antoine C... en qualité d'expert relati-vement à une éventuelle concurrence déloyale commise par la seconde société
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d384838b181373c5d29
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Monsieur X... travaillait sur le site de l'hôpital La Conception comme agent de service lorsque le marché de nettoyage a été repris par la société ELIOR, le 18 janvier 2014.
Source officiellePage 22 sur 543