Codes de loi français

Article 26

I. ― Les concours de recrutement ouverts dans le corps des techniciens du ministère de la défense et les concours de recrutement ouverts dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense dont l'arrêté d'ouverture

Article 17

Agréments, contrôle de la fabrication, inspections et épreuves des emballages, GRV et grands emballages. 1.

Article L5142-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 05

La fabrication des autovaccins à usage vétérinaire mentionnés au paragraphe 3 de l'article 2 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 est effectuée par une personne qualifiée ou une entreprise ou un organisme employant une personne qualifiée ayant

Article R5221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Cet arrêté peut prévoir un contenu et des modalités de présentation particuliers pour les établissements se livrant à la fabrication des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article L. 5221-5.

Article 2

barillet, chargeurs) et non classés (notamment les pièces des mécanismes de visée, de percussion, de détente, d'éjection, de fixation d'accessoires...) par tronçonnage, oxycoupage, pressage ou autres procédés, en préservant toutefois le numéro de fabrication

Article R557-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, suivi : – du numéro d'identification de l'organisme habilité mentionné à l'article L. 557-31 lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la fabrication

Article 9

-Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale, lorsqu'ils proviennent d'un autre Etat membre de l'Union européenne, qu'ils ont le statut de marchandise communautaire et qu'ils sont destinés à l'alimentation ou à la fabrication

Article D654-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Ces grilles peuvent prévoir un classement spécifique pour les laits d'une région donnée, pour les laits destinés à la fabrication de produits au lait cru et pour les laits destinés à la fabrication d'un produit laitier bénéficiant d'une appellation d'origine

Article L5437-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait : 1° Pour la personne responsable d'un établissement de fabrication, de conditionnement ou d'importation de produits de tatouage, d'ouvrir, d'exploiter ou d'étendre l'activité d'un

Article R5139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Toute opération de production, de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application de l'article

Article Annexe

Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin. Heuilley. Canal latéral à la Marne. Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin.

Article Annexe Ia

Fonction : RÉALISATION Activité 3 : Fabrication ou transformation du produit à partir de consignes opératoires et de sécurité.

Article Annexe IV-c

U 22 Sous-épreuve B 2 : Préparation et organisation d'une fabrication U 22 Sous-épreuve A 2 : Matériaux céramiques + Sous-épreuve B 2 : Préparation et organisation d'une fabrication U 21 + U 22 Sous-épreuve A 2 : Matériaux

Article 3

L'hexafluorure d'uranium est livré à l'unité de fabrication de combustibles nucléaires à l'état solide dans des conteneurs de transport d'une capacité maximale de 3 tonnes.

Article 17

Le ministre de l'agriculture est autorisé à fixer par décret, après consultation du comité de la viande, les pourcentages minima de graisses de boeuf comestibles provenant du cheptel français métropolitain, qui devront être incorporées dans les fabrications

Article L4411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 13

Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité au travail, la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l'utilisation des substances et mélanges dangereux pour les travailleurs peuvent être

LEGIARTI000028786110

Collège Les Marches de l'Occitanie PIÉGUT-PLUVIERS Bordeaux 0240045U Collège Charles de Gaulle LA COQUILLE Bordeaux 0240016M Collège Arnault de Mareuil MAREUIL Bordeaux 0241007P Collège Giraut de Borneil EXCIDEUIL Bordeaux 0332283C Collège François

Article 10

Informations détaillées et pièces justificatives à mettre à disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au titre du I de l'article D. 251-1-A du code de l'énergie. 1° Site(s) de fabrication du véhicule.

Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par : a) En cas d'utilisation du procédé au sulfate : " Déchets solides " : Les résidus de minerai insolubles qui ne sont pas dissous par l'acide sulfurique au cours du processus de fabrication ; Les copperas, c'est-à-dire