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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50495
12 mars 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00438
Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil du 12 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00437
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51522
28 novembre 2023
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [1], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00087
9 janvier 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00086
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51141
27 juin 2023
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51599
14 novembre 2023
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [W], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51598
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [R], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01471
Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01469
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50324
6 février 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50320
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50416
27 février 2024
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [N], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51705
12 décembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01587
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51608
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50231
23 janvier 2024
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51153
20 septembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51152
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