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13 503 résultats pour « François Joly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50495

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00438

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil du 12 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00437

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil du 12 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51522

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00087

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00086

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51141

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51599

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51598

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01471

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01469

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50324

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50320

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50416

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51705

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01587

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51608

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50231

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51153

Cassation

20 septembre 2022

20 septembre 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51152

Cassation

20 septembre 2022

20 septembre 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle

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