GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 82240 SEPTFONDS Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Frédérique Y... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Jéremie GLORIES

Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the applications lodged respectively on 30 November 1989, 4 December 1989, 2 March 1992 and 18 March 1993 by Mr Mohamed Nabil Al Maradni, Mr Renato Gamba

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Gautier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., B..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., G..., Y..., Didier, Cathala, B..., Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme C..., M. Aydalot, Conseillers, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., A..., B..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Les mémoires enregistrés le 17 janvier 2025 ont été communiqués à Sarthe Habitat, à la société Vallée, à la société Faun, à la société Carré d'Aire, à la société Groupe Gamba, à la société Sigma, à la

tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien situé à Toulouse, 42 rue Antoine de Gargas

#Appalti pubblici di servizi - Procedura di gara comunitaria - Procedimento sommario - Sospensione dell'esecuzione - Urgenza - Insussistenza.#Causa T-169/00 R.

GARAS, demeurant ... ; M.

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Mohamed X... ... 09200 ST GIRONS Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 31555-2014-000252 du 22/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. E..., G..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme C..., MM. Aydalot, Chemin, conseillers ; M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., E..., D..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, M. A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

#Appalti pubblici di forniture - Gara d’appalto comunitaria - Acquisto di prodotti software e licenze - Rigetto dell’offerta di un offerente - Offerta anormalmente bassa - Obbligo di motivazione.

#Assistenza d'urgenza della Comunità agli Stati dell'ex-Unione sovietica - Bando di gara - Ricorso d'annullamento - Ricevibilità - Ricorso per risarcimento danni - Ricevibilità.#Causa T-485/93.

La SOMIVAL, en qualité de maître d'oeuvre délégué a confié la réalisation des travaux à un groupement d'entreprises : les sociétés CHADES, GABAS, BOEUF et LEGRAND et SADE.

B... a vendu, avec clause de réserve de propriété, à la société Miel des machines à crème glacée de marque Garda et de type 400, que celle-ci a revendues à M.

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION conseiller et Mme Marie-Christine LAGRANGE, conseiller désignée par M..