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6 753 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722afcd58014677400159

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400243

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400309

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd5801467740037c

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e9

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd58014677400444

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdc9

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdca

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372353cd58014677408583

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408a9c

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hommes développements projets,

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408aa8

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

phénomènes, ophtalmologiques " ; l'emballage porte la mention de posologie " dès les premiers symptômes appliquer un patch au niveau de la nuque ; conseil plus : appliquer sur le front une compresse ou un gant

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fcf

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Y..., avocat, et Pierre Z..., directeur de La Gazette de Montpellier, devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite d'un article paru dans ce journal

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe4ad

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

le Comptoir commercial de la Réunion (le comptoir), a été chargée à bord du navire "Vola" pour être acheminée par voie maritime des ports de Morombe et Tuléar (Madagascar) à celui de la Pointe-des-Galets

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb6b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f326f

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f353c

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Galaxie et de Mme Y..., de Me

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3826

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3836

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat des époux X., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f390f

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Boullez, avocat de la société Ecochard, de la SCP Desaché et Gatineau et de

Source officielle

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