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12 524 résultats pour « Goutet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722cecd58014677401b9a

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Hennuyer, avocat de la la société Carrières Lotode, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba3

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du Directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Fuzeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401be8

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Ricard, avocat de la Compagnie financière sucres et denrées, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401beb

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Ricard, avocat de la Caisse centrale des banques populaires, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401bec

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Copper-Royer, avocat de la Banque de la Cité, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401bf2

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société nouvelle de participations et de placements (SONOPAR

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401bf3

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Latuner, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c1e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Snor production, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c1f

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Balat, avocat de la Banque Sanpaolo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c23

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Flair résine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c26

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Fruidor, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c27

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du Directeur général des Impôts, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SNJR, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c28

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Alfa informatique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c2b

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Hôtel Régina Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c70

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Chambourcy, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401c93

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Alcatel Alsthom, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401cbd

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du Directeur général des Impôts, de Me Le Prado, avocat de la société compagnie des Alpes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401cbe

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401cc6

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale de sucrière, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401cc7

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Losfeld Distribution, les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LA GOUTETTE

SIREN 330501263GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

EARL DU GOUTET

SIREN 518099692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

24/05/2023

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES

SIREN 323126938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

20/09/2022

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Immatriculations et autres annonces RCS A

La Roche-Goutette

SIREN 909622987GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers, l'édification sur ces immeubles de toutes constructions, leur transformation et leur aménagement, la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement des immeubles sociaux.

31/01/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DU GOUTET

SIREN 839057189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Acquisition de tout immeuble. Détention, administration ou exploitation, gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société.

26/04/2018

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