en domaine maritime en Atlantique, en tant qu'il prévoit les nouvelles périodes de pêche de l'anguille jaune dans toutes les UGA sauf celle de Bretagne - au nord du 48ème parallèle ; 3°) d'enjoindre à

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

en lien avec des actes de vandalisme commis sur les trois distributeurs automatiques de billets de l'agence bancaire Crédit Mutuel, 19, rue de Metz à Toulouse, lors d'une manifestation de " gilets jaunes

T... exerce une activité de traducteur au [...] ; qu'en retenant qu'il résultait de la consultation des pages jaunes que M. F...

société Allianz Iard à la société Gaillac Distribution en réparation des préjudices subis du fait des blocages et filtrages effectués du 15 novembre au 15 décembre 2018 par les manifestants dits " gilets jaunes

, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967 RELATIF A LA SIGNALISATION DES ROUTES ET DES AUTOROUTES ; ATTENDU QUE LE DERNIER DE CES TEXTES, APRES AVOIR INDIQUE QUE "LES FEUX DE COULEUR JAUNE

Elle a porté plainte le 5 décembre 2018 pour des dégradations qui auraient été commises sur ses locaux le 1er décembre 2018, lors d’une manifestation de « gilets jaunes ».

EXPOSE DU LITIGE La société portugaise VIGMA LDA a effectué au cours des années 2007, 2008 et 2009 des prestations viticoles pour le compte de la SCEA JAEN ET FILS, gérée par M. [D] [E] [X].

"Cévenol" avait fait l'objet à la date du 26 mars 1998 d'une proposition du CTPS pour figurer sur la liste officielle et ensuite que, parallèlement concernant la dénomination de la semence " Oignon Jaune

conséquence Olivier Y... pour exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "la vitamine C 500" est présentée en boîtes de 20 sachets de poudre sous l'emballage cartonné comportant : sur fond jaune

_______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Pages Jaunes

Or, il ne résulte pas de l’instruction que la manifestation des Gilets jaunes du 16 février se soit déroulée aux abords immédiats de l’agence.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2006, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant pour la société Pages jaunes

par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Pages Jaune Groupe est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Par la requête susvisée, le syndicat des gilets jaunes demande au juge des référés la suspension de cet arrêté. Sur la recevabilité de la requête : 2.

. # Jan Amesz i inni przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Wykreślenie. # Sprawa 323/81.

1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société Braconnier, dont le siège est Grand Garage de la Gare ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Point jaune

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 9 OCTOBRE 1974, JAEN HERNANDEZ A VENDU A TREMEGE UNE MAISON EN COURS DE CONSTRUCTION, -