Codes de loi français

Article 1

- ARRÊTÉ du 4 mars 2015 Art. Annexe

Article 2

L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.

Article 5

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025, 12 heures (heure de Paris).

Article 15

Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.

Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de prêts déposées à compter du 1er mars 1982.

Article 3

Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 30 mars 1983.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe I

Article 9

L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Article 2

L'arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale est abrogé.

Article 10

L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.

LEGIARTI000044203476

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 mars 2021 Art. Annexe 1

Article 1

établissements de santé suivants : NOM DE L'ÉTABLISSEMENT NUMÉRO FINESS Hôpital La Timone 13 078 329 3 Hôpital privé Clairval 13 078 405 1 Hôpital Saint-Joseph 13 078 565 2 Hôpital Côte de Nacre 14 000 020 9 Hôpital Jean

Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43

Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.

Article R442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

426-21 R. 426-22 du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 R. 431-2 du décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 R. 431-3 à R. 431-5 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 431-6 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 431-9

Article 1

Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité

Article 1 bis

Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les agréments

Article 1

Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués : a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006, A11 de juin 2008

Article 1

établissements privés sous contrat de la polynésie française, dans les conditions précisées aux articles suivants, les décrets susvisés : - n° 79-926 du 29 octobre 1979 ; - n° 79-927 du 29 octobre 1979 ; - n° 80-568 du 11 juillet 1980 ; - n° 81-231 du 9 mars

LEGIARTI000030541821

, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sussargues, Teyran, Tressan, Triadou (Le), Usclas-d'Hérault