Jean-Pierre XC..., demeurant ..., 43 / de M. Gérard Q..., demeurant 6, cours des Marronniers Le Mail, 42700 Firminy, 44 / de M. ZH...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 mars 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa citation directe, contre Jean-Paul Y..., des chefs de recel

et dans les locaux des mêmes sociétés à Saint-Martin, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Z..., Richard, David, Marchi, au siège de la société Casm, dans la résidence

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 avril 2012.

Jean-Yves NNN..., domicilié [...], 84°/ Mme Nicole Hans OOO..., domiciliée [...], 85°/ M. Jean-Jacques PPP..., domicilié [...], 86°/ Mme AO...

Jean Y..., demeurant ... ci-devant et actuellement chez M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Jean-Jacques J..., demeurant Pavillon, 16, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 31°/ de M.

(Eure), 48°/ Monsieur Jean-Pierre XC..., demeurant ... à Arnières-sur-Iton (Eure), 49°/ Monsieur Michel O..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 50°/ Monsieur Jean-Bernard XS..

Jean-Luc D..., à M. Emile C..., à M. Emmanuel S..., à Mme Honorine B..., à Mme Marie-Lise S..., à M. Luc H..., à M. Pierre M..., à M. Jean-André U..., à M. R... T..., à M. Yves Claude K..., à M.

, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Jean-Jacques N..., demeurant rue d'Hesdin à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Marc L..., demeurant ... à Camblain-Châtelain

Jean-Marie L..., demeurant ..., 19°/ Mme Madeleine M..., demeurant ..., 20°/ M.

Jean-Claude, prévenu, - E... Alain, - E... Pascal, - E... Jean, - E... Véronique, épouse Y..., - X... Joël, - F... Bernard, - Z... C... Charles, - Z... C..., - X... Jimmy, - G...

Jacques R..., demeurant ... ; M. Michel E..., demeurant ... ; M.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

Jean Y..., demeurant 8, place Saint-Jacques, 10370 Villenauxe-la-Grande, 2 / de M. Eric H..., demeurant ..., 3 / de M. Henri K..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-François, - Monsieur I... Jacques, - Monsieur LEFUR L..., - Monsieur B... Pierre, - Madame Z... Marie-Dominique épouse T..., - Madame V... Isabelle, - Monsieur X...

Jean O..., demeurant ..., M. Jean-Louis I..., demeurant au lieudit "Les Martines", à Bessèges, Mme Suzanne LAZZARELLI, demeurant au lieudit "RévétyFoussignargues", à Bessèges, M.