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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
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24 juillet 2025
infirmer le jugement s'agissant de l'astreinte, Statuant à nouveau, - ordonner cette remise sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans les 30 jours suivant la notification de l'arrêt, - juger
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[R], une liste de produits à transférer de [Localité 7] vers [Localité 9] 'suite au démarrage de la baguette Constance' sur [Localité 7], après que le directeur des achats 'supply chain' de Délifrance
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[JU] étant son adjoint pour la coordination du 'Pain' et de la 'Pizza', y compris à l'étranger notamment au Royaume Uni et en Italie, que Mme [NR], sous lien hiérarchique de M.
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au pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans les 30 jours suivant la notification de l'arrêt, - juger
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[H], une liste de produits à transférer de [Localité 7] vers [Localité 9] 'suite au démarrage de la baguette Constance' sur [Localité 7], après que le directeur des achats 'supply chain' de Délifrance
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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9 janvier 2025
La SAS TK ELEVATOR FRANCE, par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mars 2024, demande à la cour de : - Juger que M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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19 janvier 2024
executoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [T] [V] exploite depuis 2000 une boulangerie sous l'enseigne " la baguette
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