rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000030339398

—

avec ou sans vitrectomie 12 % 03C10 Amygdalectomies et/ ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans, et interventions sur les amygdales, en ambulatoire 5 % 03C14 Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans 5 % 03K02 Affections de la bouche

Article Annexe

—

LOI N° 2003-1200 DU 18 DÉCEMBRE 2003 DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA COMPENSATION Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 78

Code de l'environnement

entend par cours d'eau méditerranéen, les cours d'eau situés en Corse et, pour ceux relevant du bassin Rhône-Méditerranée, leurs parties situées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : a) "Animal " : tout animal vivant des espèces ovine et caprine ; b) "Animal de boucherie dérogataire" : tout animal vivant né en France des espèces ovine et caprine destiné à être abattu sur le territoire national

Article Annexe 211-3.A.3

—

Bouches de Bonifacio Marseille -Ile Asinara (Sardaigne) Vintimille (Frontière Francoitalienne) - Cap Corse hs = 3,10 m. Bouches de Bonifacio Olbia (Sardaigne) - Rome Vintimille (Frontière Franco hs = 2,20 m.

LEGIARTI000022780989

—

recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne Melun 31 août 2010 01 ― Ain Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ain Bourg-en-Bresse 1er septembre 2010 09 ― Ariège Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ariège Foix 1er septembre 2010 13 ― Bouches-du-Rhône

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

L'ouverture de la bouche est considérée comme gênante en-dessous de 3 cm entre les arcades. Pour apprécier le degré d'incapacité, on mesurera soigneusement la distance séparant les incisives, quelle que soit la cause de la constriction.

Article 2

—

km/h sur la Saône dans la traversée de Saint-Jean-de-Losne, entre les P.K. 214,3 et 215,5 ; 12 km/h sur la Saône dans la traversée de Chalon-sur-Saône, entre les P.K. 139 et 142,5 ; 12 km/h sur la Saône dans la traversée de Mâcon par le pont Saint-Laurent

LEGIARTI000030516415

—

Aumont-Aubrac La Fage-Montivernoux Aumont-Aubrac La Fage-Saint-Julien Aumont-Aubrac Les Bessons Aumont-Aubrac Les Monts-Verts Aumont-Aubrac Noalhac Aumont-Aubrac Sainte-Colombe-de-Peyre Aumont-Aubrac Saint-Juéry Aumont-Aubrac Saint-Laurent-de-Veyrès

Article 1

—

La consommation d'aliments et de boissons ne doit se faire qu'en dehors des ateliers après nettoyage des mains et de la bouche.

Article 5

—

à déclaration sous la rubrique n° 2715 ; -annexe I-5.11 de l'arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche

Article ANNEXE IV

—

Le préfet de département ou, à Paris ou dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police, décide, sur proposition de la commission médicale, d'une mesure de restriction d'usage du permis de conduire prévoyant l'obligation de conduire un véhicule équipé

Article 298 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 45

Code général des impôts

I. - Le remboursement forfaitaire institué par l'article 298 quater bénéficie : a) Aux exploitants agricoles qui vendent des animaux de boucherie et de charcuterie définis par décret (1), soit à une personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée

Article 111 quater P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage à retenir pour les préparations et conserves de viandes de boucherie, de charcuterie, de volailles, de lapin domestique et de gibier d'élevage ou sauvage (numéro ex 1601 et ex 1602 du tarif des douanes)

LEGIARTI000042970256

—

- SOP Chef compagnie de sécurisation et d'intervention 1 13 - BOUCHES-DU-RHONE - SOP Chef division sécurité routière 1 13 - BOUCHES-DU-RHONE - SOP Chef compagnie d'assistance administrative et judiciaire 1 31 - HAUTE -GARONNE - Adjoint Chef SOP

LEGIARTI000046279874

—

ANNEXE DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES OU RÉGIONALES DIRECTIONS D'ACCUEIL DES ANTENNES DATE DE CREATION DES ANTENNES Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône Direction départementale

Article 8

—

Le préfet des Bouches-du Rhône ou son représentant y est entendu chaque fois qu'il le demande. Il assiste de droit aux séances du conseil d'administration et les procès-verbaux et délibérations lui sont adressés.

Article Annexe

—

Pyrénées-Atlantiques Bayonne Port-Vendres Pyrénées-Orientales Port-Vendres 4 4 8 4 4 Sète Hérault Sète 6 2 8 7 1 Gard Huîtres et moules Toulon Bouches-du-Rhône

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Ain 3 Aisne 3 Allier 2 Alpes-de-Haute-Provence 1 Alpes (Hautes-) 1 Alpes-Maritimes 5 Ardèche 2 Ardennes 2 Ariège 1 Aube 2 Aude 2 Aveyron 2 Belfort (Territoire de) 1 Bouches-du-Rhône

Page 22 · 841 résultats

← Précédent Suivant →