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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302974_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303225_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303226_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203839_20220815
15 août 2022
15 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme A B, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100146_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier 2021 et 12 avril 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e6fecdc6046d47bc748c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319450_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Aux termes de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent () être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfaf1062435dd169d91
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfaf1062435dd169dad
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfff1062435dd169e17
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208352_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
requérante, d'une copie de son visa d'entrée, d'une preuve d'achat de billets d'avion pour un aller-retour entre Madagascar et la France les 26 et 29 juin 2017, d'une attestation sur l'honneur de l'avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B... ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a5
9 novembre 2006
9 novembre 2006
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B... ... ... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a184
29 avril 2025
29 avril 2025
, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ [O] [D] (mineure) né le 11 Avril 2012 à Madagascar, de nationalité malgache Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a186
29 avril 2025
29 avril 2025
, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [M] [R] [D] née le 31 Décembre 1985 à Madagascar, de nationalité malgache Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18a
29 avril 2025
29 avril 2025
, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [U] [R] [K] née le 20 Février 1998 à Madagascar, de nationalité malgache Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à
Source officielleciv2
61372364cd580146774092ad
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Mamady X..., demeurant C/O Diko ... en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503584_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Airiau, avocat de Mme B..., et les observations de Mme B....
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616359d91416be03751aa42a
7 avril 2011
7 avril 2011
BOURBON prise ne la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405006_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, interprète en langue malgache, - et les observations de Me Morel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officiellePage 22 sur 123