Stéphanie LEONETTI * Défendeur (s) : LA CAUSERIE SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

MEME JOUR, A 21 HEURES, LE WAGON NE FUT PAS ACHEMINE ; QUE, A LA REPRISE DU TRAVAIL, LE 6 JUIN SUIVANT, IL FUT RETROUVE VIDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE NAVARRO

) : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Nelly LABOURET-MAUREL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

s) : Madame [Y] [K] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Stéphanie LOMBARDO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

[N] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

LEONETTI Défendeur (s) : PLAMA ENERGY SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : LF construction SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Maître Charlène VESPERINI Défendeur (s) : MALUSOCO SNC [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

GROUP SE SEURO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : SELARL TAMARIS AVOCATS représentée par Me Victoire BOULANGER Maître Jean Claude MANENTI (avocat postulant) Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Chaque navette se caractérise par le versement d'une indemnité de repas et d'une indemnité de casse croûte.

Chaque navette se caractérise par le versement d'une indemnité -de repas et d'une indemnité de casse croûte.

polyvalent Margueritte de Navarre-Leclerc pour un service d'une heure.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Inapa France, anciennement dénommée Mafipa, venant aux droits de la société Papeteries de Navarre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 31 JANVIER 1978), QUE LA SOCIETE ROYALE NAVARRE A FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DONT ELLE A VENDU LES APPARTEMENTS LES

62 Route de Conches 27000 EVREUX assistée de Me HOUSARD DE LA POTTERIE, avocate au Barreau de ROUEN INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE 62 Route de Conches 27000 EVREUX

constaté que ce n'est que lors de l'entretien préalable au licenciement que l'employeur avait proposé au salarié, qui ne s'était pas présenté sur le chantier où il avait été muté, de mettre en place une navette

, exploitée par la société Centrale Navarre.

Quitterie, ont recherché la responsabilité du médecin et de la sage-femme et appelé en la cause la société Clinique Les Cigognes (la clinique), aux droits de laquelle vient la société Polyclinique de Navarre