Y..., et n'a pas précisé si ces salariés avaient eu ou non un jour un dossier sur lequel il était noté comme pour M.

relatives à la modulation de la peine en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'une telle formalité est substantielle et que son accomplissement doit être noté

ses parts à la société Espa, la cour d'appel ne pouvait déclarer la société Espa en droit de prétendre à une indemnisation en tant qu'acquéreur, sans constater que l'acte de cession dont elle avait noté

X..., sans transfert du lieu de travail, a manifesté son dessein de fraude à la loi pour se débarrasser, comme noté dans le rapport précité du 23 mars 1981, de son salarié ; que le seul fait de maintenir

voie de circulation à une si courte distance qu'il n'avait pas pu freiner et que, malgré un coup de volant sur la gauche, il n'avait pu éviter la collision ; que les enquêteurs de gendarmerie ont noté

La société Sodibat fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer les pièces du dossier ; que l'expert [G] a noté, dans son rapport que la grue était bien

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 12 juin 2025, Mme C D, représentée par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier

B A, représenté par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

procédure pénale ; que le procès-verbal des opérations techniques de visioconférence établi par le greffier précise que "le greffe du centre pénitentiaire [Établissement 1] nous indique ne pas avoir noté

rédigé un procèsverbal dans lequel il relève plusieurs infractions au Code du travail ; que notamment, et selon les indications fournies par des salariés et se trouvant en annexe au procèsverbal, il a noté

... et A... ayant payé sa quote-part de loyer, l'ont assigné en remboursement ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que dans une lettre du 11 juillet 1996, les copreneurs avaient noté

ordonner la démolition de l'ensemble de ces bâtiments, la cour d'appel relève que ces nouvelles constructions non autorisées, ont abouti à la réalisation "d'un seul et même immeuble" dans lequel sont "noyés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Thome Genot services (ATGS), société anonyme, dont le siège

et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 Baie Mahault ; qu'elle dispose également de locaux sis immeuble Nevada, rue Thomas

B..., représentés par Me Nohe-Thomas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [V] [T], et les conclusions de M.

Y... a été pris en charge par le docteur Z... à son arrivée à l'hôpital de Moutiers ; qu'il a fait pratiquer les examens suivants : radiographies du thorax, radiographies du membre supérieur droit, radiographies

ni contribué à son entretien et son éducation, au seul motif qu'il aurait entretenu avec cette enfant des liens réguliers depuis sa naissance jusqu'au début de l'année 2018 et aurait noué

née le 23 Février 2004 non comparante Thomas A...

Thomas X... (les consorts X...), agissant en qualité d'héritiers de Jérôme X..., ont fait assigner devant le tribunal de grande instance l'association et M.