AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Paris, sans rechercher si par son comportement la Y...

[E] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-22.689 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La société BD a déclaré ses créances au passif de la société Pool, lesquelles ont été contestées.

Latif X..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Mme Armelle Z..., demeurant .

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme de bourse Meunier, de la Fournière, Michelez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

D..., à savoir le 5 avril 2004 le fichier des marges de l'année 2002, le fichier des marges 2002 retraité en fonction des modifications demandées par M.

B... , à savoir le 5 avril 2004 le fichier des marges de l'année 2002, le fichier des marges 2002 retraité en fonction des modifications demandées par M.

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

du 29 janvier 2013, ayant confirmé l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal de commerce de Paris du 6 mai 2005, été relevée de la forclusion encourue et autorisée à déclarer sa créance au passif

D... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 2 juillet 2020, qui a rejeté sa demande d'effacement d'une mention au fichier

[A] coupable de viol, en répression l'a condamné à la peine de dix années de réclusion criminelle et a constaté son inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles

A... n'ayant pas perçu les sommes qu'il aurait dû percevoir si l'acte promis avait été passé, quand le simple constat d'une inexécution de la convention promise n'établissait pas le refus du tiers de passer

La société Infosanté, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 21-23.968 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris

information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ; qu'en se bornant à relever que le repreneur du fonds de commerce de la société Smartgrains dont elle admet qu'il a acquis le fichier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'Ile-de-France et du département de Paris et du directeur général des finances publiques, 6°/ au responsable du service des impôts des particuliers du 7e arrondissement de Paris, agissant sous l'autorité