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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8809ba5988459c4da78
5 décembre 1963
5 décembre 1963
PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548b2
17 mars 1965
17 mars 1965
RAVEL ET BORE.
Source officielleJaf cabinet 3
6979a85ecdc6046d47f11fc1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e3
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e5
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e7
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau du VAL -DE-MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00375
18 mars 2008
18 mars 2008
confirmatif attaqué, que le Crédit lyonnais (la banque) a escompté le 25 juillet 2001 une lettre de change d'un montant de 262 000 francs à échéance du 15 septembre suivant, tirée par son client, la société Ravet
Source officiellesoc
613722c8cd58014677401668
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Omar, demeurant 5, place Maurice Ravel, 45300 Pithiviers, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510733_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me de Ravel d’Esclapon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603316_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
avril 1980, a fait l’objet d’un enlèvement par la fourrière dans le cadre d’une intervention de la brigade anti-criminalité de Créteil le 27 décembre 2025, alors qu’il était stationné au 43, rue Maurice Ravel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600469_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., qui réside à Raves. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b48
30 mars 1993
30 mars 1993
Claude B..., demeurant 136, route deinfosse à Raves (Vosges), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle1ère chambre civile A
603590114f8a04b4e40c7f47
31 mars 2016
31 mars 2016
. **** Dans la nuit du 16 au 17 octobre 2009, plusieurs personnes se sont introduites par effraction dans la propriété de la SARL Jeric à [Localité 6] (69) et y ont organisé une 'rave partie' au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[G] une affectation temporaire sur une autre antenne, située à Ravezies ( pièce 4 de l'employeur).
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616243c41217cad6c01649c7
17 juin 2014
17 juin 2014
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMES Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e387
30 avril 1968
30 avril 1968
SUIT QUE LES MOYENS NE SONT PAS FONDES; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M COSTA AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS : MM RAVEL
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5e3
26 juin 1968
26 juin 1968
NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE LYON PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM PRADON ET RAVEL
Source officielleJaf cabinet 3
698122eccdc6046d47aee265
9 janvier 2026
9 janvier 2026
cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d5
12 juin 2002
12 juin 2002
FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 25 MAI 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur El Mokhtar X... né le 28 Juin 1968 à ORAN (ALGERIE) de nationalité française 3 Square Maurice Ravel
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f4f
15 novembre 1994
15 novembre 1994
domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Ginette X..., demeurant 6, place Maurice Ravel
Source officiellePage 22 sur 48