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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104680
14 mai 2003
14 mai 2003
Saïd X, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372623cd580146774233b7
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Saïd, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 25 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74ea
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Saïd Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372480cd58014677416061
25 avril 2006
25 avril 2006
Abdelatif Saïd X..., né le 14 novembre 1981 à Agadez (Niger) a engagé une action déclaratoire de nationalité française comme né de Mme Lili Y..., de nationalité française ; Attendu que, pour débouter
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008112260
5 avril 2002
5 avril 2002
Saïd X... demeurant ... Zem (Maroc) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008015815
27 avril 2001
27 avril 2001
Saïd X..., demeurant ... Errachad, Sala Al Jadida (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007930931
25 mars 1996
25 mars 1996
Saïd X... demeurant chez M. Ahmed Z..., ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008095710
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Saïd X..., représenté par Mme Fatima Ouhaki épouse Vallée, domiciliée ... ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b053bfcdc6046d472d6400
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI BOU SAÏD
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458397.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " doit être rejetée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03748
13 juin 2007
13 juin 2007
MOUTON ; CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10ème chambre, en date du 14 juin 2006, qui a relevé Saïd
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008036448
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Saïd X... demeurant 190, lot Habiba 2, rue El Ouffa à Casablanca (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060524
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Saïd X..., demeurant Douar Tastit Ousli Aknoul Taza (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008129107
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Saïd X..., ; M.KHELIEL, demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 2000, par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dad5
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 6 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction
Source officiellecr
61372687cd580146774264a8
12 février 1997
12 février 1997
Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 mai 1996, qui, pour dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018ce
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Saïd X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Minéraux industriels de Gaillon, société anonyme, dont
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008030896
3 juillet 2002
3 juillet 2002
Saïd EL X... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008058195
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Saïd Y..., demeurant Bd Takadoum, n° 221, Ouled Teima, Province Taroudant (Maroc) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008187577
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Saïd X... est admise. Article 2 : Le jugement susvisé du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice en date du 19 décembre 2002 en tant qu'il rejette la demande de M.
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