CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
668cd237bbc9a118c6c63ea3
8 juillet 2024
GRAFFENSTADEN APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Fabian HINCKER, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60337a2c2cac452e3d400da0
8 juin 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle
6033cb73812a357d928f64fa
30 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle
Chambre Sociale
6163230c3dbed56e5e2c2eb9
20 septembre 2011
assisté par Me Philippe CADROT, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 8] - SUISSE - Monsieur [Z] [S], demeurant chemin de la [Adresse 12] SUISSE - INTIMES
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG-E. F. S.
6253cae3bd3db21cbdd8c66a
6 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253caf0bd3db21cbdd8c7d5
12 novembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant la SELARL PLATON-GIUNTINI, avocats au barreau de TOULON INTIMEES S. A.
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd4
4 février 2009
.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Guillaume X...
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
6253ca08bd3db21cbdd89df6
5 février 2008
6253ca09bd3db21cbdd89dfd
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca1abd3db21cbdd8a100
19 février 2008
L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Michel X...
6253ca47bd3db21cbdd8a8ca
16 octobre 2007
6253ca84bd3db21cbdd8b3ee
17 juin 2008
L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jean- Michel Y... né le 04 Janvier 1959 à NANTES (44000), demeurant ...
6253c9a9bd3db21cbdd88f57
26 octobre 2006
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS ...
6253cddbbd3db21cbdd94bc2
30 novembre 2020
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Association L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES dite "UDAF
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300486
16 avril 2013
dénuée de sérieux dans la mesure où les matériaux de décharge étaient situés à une profondeur de 1,60 à 1,80 mètres sous une mince couche de terre ; on ne peut pas imaginer que les agents de la société intimée
Page 22 sur 90