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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708352_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708353_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708355_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708357_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708358_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708359_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708360_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708361_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708363_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708364_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708365_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708366_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708367_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708368_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708369_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708371_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708372_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708373_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708375_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708376_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

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