AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
697c4051cdc6046d4734e55d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 03 novembre 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0b5
16 avril 2015
16 avril 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616246beaf0a1de0eb1b648e
13 août 2014
13 août 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/SCEA JEAN ET FILS
616246c0af0a1de0eb1b649c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Gwenael TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616246c0af0a1de0eb1b649d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Gwenael TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616250f9929f6bffa995b37d
6 février 2014
6 février 2014
Gwenael TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258f7a2370d151415ac18
27 mars 2014
27 mars 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b881633d
3 avril 2014
3 avril 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f19
6 mars 2014
6 mars 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f4364406c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Gwenael TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5b92e3db741f8570e0
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Gwenael TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c92c25a97f0381f4aaa
5 février 2015
5 février 2015
PAR CES MOTIFS, La Cour, Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dadc25a97f0381f4eb3
5 mars 2015
5 mars 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e14c25a97f0381f51f8
12 février 2015
12 février 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fadb7ff645d8566426
5 juin 2014
5 juin 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609201db7ff645d8566458
7 mai 2014
7 mai 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleTPRX Sélestat
6945f78875782d5f06d9833e
1 décembre 2025
1 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.
Source officielleTPRX Sélestat
6945f94675782d5f06d9cbcb
1 décembre 2025
1 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e662acdc6046d4760f4fa
9 avril 2026
9 avril 2026
Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Mme Sylvie Penard, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e782dcdc6046d47621077
9 avril 2026
9 avril 2026
Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penara minute du jugement est signée par M. Jean-Michell Bussel président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.
Source officiellePage 22 sur 65
TRIGONE-RH
28/06/2026
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TRIGONN
23/06/2026
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ATELIER TRIGONE
24/05/2026
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TRIGONE (SOCIETE EN LIQUIDATION)
22/04/2026
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PHARMACIE TRIGONA
15/04/2026
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