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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

817 résultats pour « Valérie ROBERT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 20

—

Les documents seront adressés sous pli recommandé avec accusé de réception trente-cinq jours au plus tard avant la date du scrutin : - au commissaire de la République du département du Val-de-Marne pour l'élection des représentants des communes au conseil

Article 76

—

l'article 18 ou des responsables de leurs unités et délégations départementales ; 3° bis Du directeur interdépartemental de la police nationale dont le service de police aux frontières est compétent dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise

Article 1

—

Les services agréés des hôpitaux des armées sont considérés comme des lieux de stage avec encadrement universitaire lorsqu'au moins un professeur agrégé du Val-de-Grâce y exerce.

Article Annexe

—

Meuse 660 Moselle 715 Nièvre 36 Nord 28 380 Orne 186 Pas-de-Calais 2 025 Puy-de-Dôme 700 Hautes-Pyrénées 141 Sarthe 279 Haute-Savoie 38 Seine-et-Marne 1 848 Haute-Vienne 436 Vosges 2 886 Seine-Saint-Denis 16 404 Val-de-Marne

Article Annexe II

—

Champagne CHAMPAGNE (vin de base) B 13 600 (*) CHAMPAGNE (vin de base) R 13 600 (*) CHAMPAGNE (vin de base) Rs 13 600 (*) Comité régional Bourgogne Vin de base pour CHÂTEAU-CHALON B 50 Comité régional Val

Article Annexe II

—

soit 78,21 hl/ha Champagne (vin de base) Rs 12 000* soit 78,21 hl/ha Comité régional Bourgogne Vin de base pour Château-Chalon B 49 Côte Roannaise R 63 Côte Roannaise Rs 63 Côtes du Forez R 60 Côtes du Forez Rs 60 Comité régional Val

Article D812-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

Code rural (nouveau)

l'enseignement supérieur et de l'architecture, par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, par les écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille, par l'Institut national des sciences appliquées Centre Val

Article L4142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse ; 8° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Bourgogne-Franche-Comté ; 9° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions Pays de la Loire et Centre-Val

Article A36-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

2004, art. 2,2°) Martinique 600 Mayenne 300 Meurthe-et-Moselle 600 Nièvre 230 Paris 2 300 Pyrénées-Atlantiques 2 025 Savoie 390 (Arr. 13 sept. 2006, art. 2) Seine-et-Marne 1 500 Seine-Saint-Denis 2 000 Val-de-Marne

LEGIARTI000043831199

—

Haute-Garonne 1 2 Gironde 3 5 Indre-et-Loire 1 1 Nord 2 3 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 3 5 Haute-Savoie 1 1 Paris 3 6 Seine-Maritime 1 1 Seine-et-Marne 1 2 Yvelines 1 1 Var 1 1 Essonne 1 2 Hauts-de-Seine 2 3 Seine-Saint-Denis 1 2 Val-de-Marne

LEGIARTI000032955190

—

jeunesse, des sports et la cohésion sociale Basse-Normandie et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Haute-Normandie Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Centre-Val

Article Annexe

—

Somme 16 682 Tarn 31 151 Tarn-et-Garonne 15 236 Var 48 183 Vaucluse 26 734 Vendée 57 187 Vienne 1 065 Haute-Vienne 5 830 Vosges 36 679 Yonne 0 Territoire de Belfort 1 278 Essonne 8 083 Hauts-de-Seine 26 763 Val-de-Marne

LEGIARTI000028685177

—

090 Territoire de Belfort 1 091 Essonne 0 092 Hauts-de-Seine 1 093 Seine-Saint-Denis 1 094 Val-de-Marne

Article 12

—

, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, ou de leurs représentants ; d) Du président du conseil régional d'Ile-de-France, ou de son représentant, ainsi que d'un conseiller régional ; e) Des présidents des établissements publics

Article Annexe

—

Fermeture de l'établissement de placement éducatif expérimental d'Herblay (Val-d'Oise) au 1er septembre 2009. Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009.

Article Annexe

—

de Loire Indre-et-Loire ZG_37_002 Lerné BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 481959,89 6674558,11 Site_ZG_37_002_S1 1 La Grande Cheminée 479738,64 6673919,80 2019_2_37-2 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire

Article 1

—

Institut du travail de l'université Robert Schuman, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg. Institut des sciences sociales du travail, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.

LEGIARTI000042970211

—

ARGENTEUIL - Adjoint chef SIAAP 1 95 - VAL-D'OISE CERGY - Adjoint chef SIAAP 1 95 - VAL-D'OISE ERMONT - Adjoint Chef SIAAP 1 95 - VAL-D'OISE SARCELLES - Adjoint Chef SIAAP 1 974 - LA REUNION SAINT-DENIS- Adjoint chef SIAAP 1 3-4.

LEGIARTI000024423112

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D 1 CRETEIL A86 D 19 BONNEUIL-SUR-MARNE VAL-DE-MARNE D 86 THIAIS A 86 D 34 NOGENT-SUR-MARNE VAL-DE-MARNE D 5 IVRY-SUR-SEINE Porte de Choisy D 86 CHOISY-LE-ROI VAL-DE-MARNE D 4 JOINVILLE-LE-PONT D 86 Limite de département LA QUEUE-EN-BRIE VAL-DE-MARNE

LEGIARTI000034461330

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Saint-Joseph CHATEAURENARD Aix-Marseille 0131367R Collège Saint-Louis Sainte-Marie GIGNAC MARIGNANE Aix-Marseille 0131602W Collège Roy d'Espagne MARSEILLE Aix-Marseille 0131609D Collège Frédéric Mistral ARLES Aix-Marseille 0131746C Collège Robert

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