Codes de loi français

Article 2

privé et du droit pénal, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Valérie

LEGIARTI000026297836

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS) Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Val de Loire : 13 ha.

Article 2

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, d'Ile-de-France, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Article 2

-A compter de la publication de la présente loi, la région Centre est dénommée Centre-Val de Loire .

Article Annexe

Territoire de Belfort 0,00 0 Essonne 0,00 0 Hauts-de-Seine 0,00 0 Seine-Saint-Denis 0,00 0 Val-de-Marne

Article Annexe I

84 ― Vaucluse H2 -d 85 ― Vendée H2 -b 86 ― Vienne H2 -b 87 ― Haute-Vienne H1 -c 88 ― Vosges H1 -b 89 ― Yonne H1 -b 90 ― Territoire de Belfort H1 -b 91 ― Essonne H1 -a 92 ― Hauts-de-Seine H1 -a 93 ― Seine-Saint-Denis H1 -a 94 ― Val-de-Marne

LEGIARTI000027116568

Fermeture des centres de services partagés Chorus des préfectures des départements de Paris, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines dans le cadre de la création des centres

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Haute-Garonne Ressort de la cour d'appel de Toulouse Versailles Cour d'assises des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Cour d'assises des Yvelines Départements des Yvelines et d'Eure-et-Loir Cour d'assises du Val-d'Oise

LEGIARTI000050943833

; Dieulefit (26114) ; Livron-sur-Drôme (26165) ; Loriol-sur-Drôme (26166) ; Montélimar (26198) ; Nyons (26220) ; Roman-sur-Isère (26281) ; Tain-l'Hermitage (26347) ; Saint-Jean-en-Royans (26307) ; Valence (26362). 27 - Eure Les Andelys (27016) ; Le Val

Article Annexe II (suite)

Région Ile de France Seine-et-Marne Bibliothèque municipale de Chelles 1 Bibliothèque du SAN de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée 2 Bibliothèque municipale de Meaux 1 Bibliothèque municipale de Melun 1 Bibliothèque départementale

LEGIARTI000030379119

Préfet du Val-d'Oise 1er avril 2015 Guadeloupe Préfet de la Guadeloupe 1er avril 2015 Saint-Barthélemy Préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy 1er avril 2015 Saint-Martin Préfet de la Guadeloupe,

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Narbonne 19 2 Aveyron Rodez 17 2 Hérault Béziers 24 4 Montpellier 50 7 Pyrénées-Orientales Perpignan 25 4 Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Val

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Creully, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Hérouville-Saint-Clair, Isigny-sur-Mer, Morteaux-Coulibœuf, Ouistreham, Ryes, Tilly-sur-Seulles, Trévières, Troarn, Thury-Harcourt et Villers-Bocage et communes des Monts d'Aunay et Val

LEGIARTI000050672774

Tardais 2 552675 6832113 2024_01_36-01 Centre Val de Loire Indre 2023_LOT1_ZN_36_01 SAINT-MAUR BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Circuit des Tourneix 592400 6629600 2023_LOT1_ZN_36_01_S1 1 2024_01_36-02 Centre Val de Loire Indre 2023_LOT2_ZN

Article 8

Redon Montfort Ile-et-Vilaine. La Châtre Le Blanc Indre. Loches Indre-et-Loire. Bourgoing Saint-Marcellin Isère. Charleroi Jemmape. Saint-Claude Jura Mont-de-Marsan Saint-Sever Dax Landes. Thonon Bonneville Léman.

Article 2

ainsi qu'au Département de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 90 p. 100 pour la section départementale, répartie entre les départements métropolitains autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne

Article 2121-6

Elle est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes

Article 9

1 représentant de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France ; - 1 représentant du Centre national de la recherche scientifique ; - 1 représentant de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ; - 1 représentant du département du Val-d'Oise

Article Annexe

Tours-Val de Loire. Châteauroux-Déols. Montpellier-Méditerranée. Toussus-le-Noble. Cherbourg-Maupertus. Nantes-Atlantique. AÉRODROMES SOUMIS Cayenne-Rochambeau. Saint-Denis - Gillot. Fort-de-France - Le Lamentin.