participation active de la personne accueillie au projet d'accueil, participation sociale et autonomisation ; – l'observation et l'écoute de la personne accueillie ; – la communication verbale et non verbale ; – la construction d'une relation de confiance

Article L811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 43

Code de la propriété intellectuelle

articles L. 132-15, L. 132-17-1-1, L. 132-17-3, L. 132-17-4-1, L. 132-17-8 et L. 132-17-9 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter 1'économie du livre et à renforcer 1'équité et la confiance

Article R1111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 33

Code de la santé publique

-Les directives anticipées peuvent également être conservées par leur auteur ou confiées par celui-ci à la personne de confiance mentionnée à l'article L. 1111-6, à un membre de la famille ou à un proche.

Article Annexe 9

—

Liste des GHS pouvant être facturés pour des prises en charge en hospitalisation de jour d'addictologie GHM LIBELLÉ DU GHM GHS 20Z02T Toxicomanies non éthyliques avec dépendance, très courte durée 7262 20Z031 Abus de drogues

Article L522-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45

Code monétaire et financier

auxquels était subordonné son agrément ou une autorisation ultérieure ou omet d'informer l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de changements majeurs à ce sujet. d) Représente une menace pour la stabilité du système de paiement ou la confiance

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

services techniques à l'appui de la fourniture de services de paiement, sans qu'il entre, à aucun moment, en possession des fonds à transférer et consistant notamment dans le traitement et l'enregistrement des données, les services de protection de la confiance

Article L311-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 21

Code de l'action sociale et des familles

l'annexe peut être révisé à tout moment, selon la même procédure, à l'initiative du résident, du directeur de l'établissement ou du médecin coordonnateur ou, à défaut de médecin coordonnateur, du médecin traitant, ou sur proposition de la personne de confiance

Article R5121-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

représentation relative à la personne s'il s'agit d'un majeur faisant l'objet d'une telle mesure s'il s'agit d'un mineur, ainsi que la personne chargée de la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne ou la personne de confiance

Article 131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

lesquels l'infraction a été commise ; 12° bis L'interdiction, pour une durée maximale de six mois, d'utiliser les comptes d'accès à des services de plateforme en ligne définis au 4 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

dans lesquelles l'entreprise de marché décide de l'admission des membres au marché réglementé, en application de l'article L. 421-17, et vérifie le respect des règles de marché par ces membres, contrôle les transactions sur ce marché et prévient les abus

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

-Audit de sécurité des systèmes informatiques : Evaluation des architectures de confiance : infrastructure à clé publique, certificat numérique, signature électronique.

Article 1

—

La valeur ajoutée brute “ compensation carbone ” est vérifiée pour la période correspondant à l'année pour laquelle les coûts sont supportés, par un expert-comptable, tiers de confiance.

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

territoire français ou à l'étranger : 1° S'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié ou à une manipulation de marché, au sens des articles 8 ou 12 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus

LEGIARTI000029508622

—

% COMORES 0,47 % CONGO RDC - 0,18 % CORÉE DU NORD 4,17 % CORÉE DU SUD 4,17 % COSTA RICA - 5,58 % CÔTE D'IVOIRE - 0,23 % CROATIE - 0,68 % CUBA - 0,68 % DJIBOUTI - 0,43 % DOMINIQUE - 0,54 % ÉGYPTE - 1,33 % ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000042774084

—

SUBSTANCES D'ABUS Conformément à l'article 4.2.3 du Code, les substances d'abus sont " les substances interdites qui sont spécifiquement identifiées comme des substances d'abus dans la Liste des interdictions parce qu'elles donnent souvent lieu à des abus

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

-Le service du contrôle médical constate les abus en matière de soins, de prescription d'arrêt de travail et d'application de la tarification des actes et autres prestations.

Article Annexe 1

—

initiation aux démarches de documentation et de recherche contribuent à les faire entrer dans une dynamique de formation ; l’attention portée à leurs éventuelles difficultés et à leurs progrès permet d’accompagner aux mieux leur effort et de leur donner confiance

Article L1122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 57

Code de la santé publique

A titre exceptionnel, lorsque dans l'intérêt d'une personne malade le diagnostic de sa maladie n'a pu lui être révélé, l'investigateur peut, dans le respect de sa confiance, réserver certaines informations liées à ce diagnostic.

LEGIARTI000023824087

—

COMORES 1,53 % CONGO 0,11 % CONGO RDC 0,36 % COREE DU NORD 2,25 % COREE DU SUD 2,25 % COSTA RICA ― 2,43 % COTE D'IVOIRE 0,25 % CROATIE ― 0,42 % CUBA ― 2,14 % DANEMARK 0,51 % DJIBOUTI ― 2,27 % DOMINIQUE ― 3,15 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000024244687

—

% CONGO ― 0,22 % CONGO RDC ― 0,58 % COREE DU SUD ― 1,16 % COREE DU NORD ― 1,16 % COSTA RICA 2,33 % COTE D'IVOIRE ― 0,19 % CROATIE 0,35 % CUBA ― 3,85 % DANEMARK ― 0,20 % DJIBOUTI ― 2,62 % DOMINIQUE 1,86 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

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