Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines Assurer l'administration des achats et des ventes. 3. Assurer les travaux courants de comptabilité Comptabiliser les documents commerciaux. 4.

Article 1649 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 98

Code général des impôts

direction départementale des finances publiques du lieu de son domicile ou du siège de l'établissement une déclaration, dont le contenu est fixé par décret, qui fait notamment apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats

Article L336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

Les transactions relatives à l'électricité comprennent : 1° Les achats et les ventes d'électricité par l'exploitant des centrales électronucléaires historiques ; 2° Les gains ou les pertes de cet exploitant résultant d'instruments dérivés portant sur

Article L2335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

-Les licences générales d'exportation autorisent tout exportateur établi en France à effectuer des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, y compris toutes les opérations commerciales préalables. III.

Article 1

—

publiques et de la communication 376f Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés 387d Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité 388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique

Article R581-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

Code de l'environnement

La déclaration préalable comporte : 1° Lorsque le dispositif ou le matériel est implanté sur une propriété privée : a) L'identité et l'adresse du déclarant ; b) La localisation et la superficie du terrain ; c) La nature du dispositif ou du matériel

Article 244-2.27

—

Matériel de lutte contre l'incendie III. - Tout le matériel est facilement accessible.

Article Annexe

—

d'importation, d'exposition, d'offre, de location ou de vente d'appareils permettant de porter atteinte à la vie privée en interceptant les correspondances d'une personne, en enregistrant ses conversations ou son image ou en captant ses données informatiques

Article 310-1.10

—

Utilisation à bord des matériels et matériaux de type approuvé Pour tout matériel ou matériau soumis à approbation et vendu pour être installé à bord d'un navire français, il doit pouvoir être produit par le vendeur un certificat d'approbation en cours

Article 28

—

Protection du matériel : Toutes dispositions doivent être prises pour que le matériel électrique ne soit pas endommagé par les sels.

Article 49

—

Lorsque la demande d'aide juridictionnelle est adressée par voie dématérialisée au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article 38, un accusé d'enregistrement électronique avise automatiquement le demandeur de la mise à disposition de l'accusé

Article 10

—

Un comité restreint chargé de donner un avis sur les projets d'équipements informatiques et de bureautique dont il est saisi dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du présent décret est placé auprès du ministre de l'industrie et de la recherche

Article D114-4-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national recensent les incidents informatiques constatés dans les organismes compris dans le périmètre du régime ou de la branche et procèdent à une analyse régulière de leur criticité

Article 94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 00

Code de procédure pénale

Les perquisitions sont effectuées dans tous les lieux où peuvent se trouver des objets ou des données informatiques dont la découverte serait utile à la manifestation de la vérité, ou des biens dont la confiscation est prévue à l'article 131-21 du code

Article R212-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut décider de réexaminer l'agrément accordé pour un de ces matériels au cas où celui-ci se révèle inadapté à la fonction attendue ou en cas de modification, tant du matériel que de son processus de fabrication, susceptible

Article 51

—

Un constat contradictoire est établi, pour constater l'état du matériel à réparer ou à modifier, au moment où l'acheteur le confie au titulaire.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat

Article Annexe

—

Lors des phases développement, il travaille essentiellement en bureau à l'aide d'outils informatiques.

Article 34-2

—

L'adaptation géométrique des plans peut être opérée par des procédés informatiques.

Article 1

—

Les demandes de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques mentionnées à l'article R. 254-35 du code rural et de la pêche maritime sont effectuées au moyen d'une application informatique accessible à l'adresse suivante : https

Page 22 · 5 958 résultats

← Précédent Suivant →