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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf86bcdc6046d47d1b9ac

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ministère public », Attendu que la SAS [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 04/03/2019, sous le numéro 848 458 337, pour l'exercice d'une activité d'achat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589f502b828318c4e24e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société Alpha 3 Location (SAS), sise à [Localité 9] (02), [Adresse 6], créée le 26 février 2020 et présidée par l'EURL HRW, a pour activité principale déclarée, l'achat, la vente, la location de matériel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a900cdc6046d47f36b45

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

jugement dont la teneur suit : Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] Activité : Mécanique Import achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfecc1cdc6046d475ee606

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

dérogatoires de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SAS YUGEN COLLECTIBLES [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 891087926 - 2022 B 876 activité : Achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5945cdc6046d47b600ce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 23 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CYCL'AUBIERE (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité l'achat

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2326dcdc6046d47fb5d5c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

et exerce une activité de Exploitation d'un institut de beauté, toutes prestations de services liées à l'esthétique, au bien-être et à la beauté, coaching beauté, bien-être holistique et nutrition, achat

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2365dcdc6046d47fba2bd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 915179717 et exerce une activité de Achat et vente, importation et exportation de toutes marchandises industrielles

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fba1cdc6046d47a6ca47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de liquidation judiciaire à l'égard de la société [Z] BORDEAUX SARL, identifiée sous le n° 490 817 400 RCS BORDEAUX (2006 B 2145), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea39ccdc6046d4706b739

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'article L.620-1 du code de commerce, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE au profit de La SAS IT ANNEMASSE [Adresse 1] Société par actions simplifiée Restaurant, crêperie, saladerie, achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5075ccdc6046d479f439e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL PERIGOEUFS BIO Société à responsabilité limitée [Adresse 3] RCS B 832422448 (2021B00508) Activité : Achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5087fcdc6046d479f5b9e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : CAR SERVICE 59 Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 909792913 (2022B00148) Activité : Achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51fc2cdc6046d47a0eb7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [K] Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] RCS B 909679714 (2023B00281) Activité : L'achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583a4cdc6046d47a77de7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [V] [Q] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 880660196 (2024B00336) Activité : Cabinet de conseil en recrutement, achat

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1a17cdc6046d474f4be1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

894855444 et exerce une activité de L'initiation la randonnée la formation et l'enseignement de tous types d'activités physiques sportives et artistiques le transport de passagers maritime la location l'achat

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784b2cdc6046d47444e7f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : PANIK IN SHOP (SAS) [Adresse 1] Activité : Achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8941ecdc6046d475b4aea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Achat et vente de produits divers. Toute activité connexe ou complémentaire pouvant se rattacher aux activités ci-dessus.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e4f7cdc6046d47940646

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

France et à l'étranger toutes opérations de conseil, d'intermédiaire d'agent immobilier concernant les biens immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et autre biens meubles, tous produits à l'achat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef07ecdc6046d476e701c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

requête qui précède et les motifs y exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la : SARL KRUSTAFISH [Adresse 1] Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER, L'ACHAT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007983863

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

fait d'agents de l'administration fiscale, et que sa partie domiciliaire a été autorisée par une ordonnance du juge d'instruction d'Albi, faisant, sans en préciser la nature, état de présomptions d'achats

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6d4

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

que la société Glaces et Verres qui l'a engagé après la rupture du contrat de travail exerce une activité concurrentielle de celle de la société Paca Al, dont l'objet social était "la préfabrication, l'achat

Source officielle

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