Sont créés et gérés par l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture : - un registre d'immatriculation des entreprises conchylicoles, composé à partir de la déclaration obligatoire de toute personne physique ou morale exerçant des activités

Article R3314-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 62

Code des transports

Les conducteurs ayant obtenu une qualification initiale ou ayant déjà suivi une formation continue, qui ont interrompu leur activité de conduite et dépassé le délai prévu aux articles R. 3314-10 ou R. 3314-13, doivent, préalablement à la reprise d'une

Article ANNEXE II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article ANNEXE II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article ANNEXE II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article Annexe II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article ANNEXE II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

LEGIARTI000045208954

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article ANNEXE II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article Annexe I

—

Référentiel des activités professionnelles

Article 238-2.05

—

Activités de transport de passagers

Article Annexe

—

ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL

Article ANNEXE II a

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

LEGIARTI000047909655

—

DOMAINE DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

Article 8

—

Activités non agricoles.

Article Annexe II

—

Insertion professionnelle visée Le titulaire de la spécialité Serrurier de certificat de spécialisation, niveau 3 intervient principalement dans des entreprises du domaine de la fermeture du bâtiment, de la métallerie, de la menuiserie, ayant des activités

Article 3

—

. - L'agence comprend des unités de travail responsables d'activités opérationnelles et des unités de travail responsables d'activités de contrôle interne et de contrôle des risques, séparées des activités opérationnelles.

Article 129

—

Les opérations de chaque géomètre expert sont retracées dans des documents comptables destinés, notamment, à constater les versements de fonds et remises d'effets ou valeurs qui lui sont faits au titre de son activité d'entremise immobilière ou de gestion

Article 2

—

L'institut est chargé : -de mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des personnels des ministères économiques et financiers, et notamment les personnels d'administration

Article L8271-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 35

Code du travail

Les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 peuvent transmettre aux agents habilités par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, mentionnés à l'article L. 634-1 du code de la sécurité intérieure, tous renseignements

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