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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 554 résultats pour « appréciation de la régularité de l'arrêté portant désignation du commissaire enquêteur (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Annexe La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de
Article 1
Annexe Les 4 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/120000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone
Article 11
L'arrêté du 1er décembre 1981 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut national des techniques de la mer est abrogé.
Article 11
L'arrêté du 9 juillet 1962 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale est abrogé.
Article 11
L'arrêté du 21 octobre 1981 portant création au Conservatoire national des arts et métiers du Centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux est abrogé.
Article 1
Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 : 1.
Article 22
Le maire, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale lorsque l'organe délibérant de ce dernier l'a chargé de procéder aux enquêtes de recensement, désigne par arrêté les personnes concourant à la préparation et à la réalisation
Article R214-64-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 13
La déclaration d'utilité publique de l'opération d'affectation de tout ou partie du débit artificiel, prévue par l'article L. 214-9, est précédée d'une enquête publique effectuée dans les conditions prévues par les articles R. 123-1 à R. 123-27.
Article 4
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 7 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire
Article 2
obligatoirement les épreuves suivantes : Epreuve écrite (durée : trois heures) Cette épreuve comporte deux questions : Epreuve orale (durée : quinze minutes) Conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de cinq minutes maximum portant
LEGIARTI000030745415
l'électricité " Semestrielle Enquête sur les combustibles minéraux solides Mensuelle Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique Annuelle Enquête sur les matériaux de carrières Annuelle Recherche Sies Enquête sur
Article L221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 97
Sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins les sociétés qui dépassent, à la clôture de l'exercice social, des chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants : le total de leur bilan, le montant hors taxes de leur chiffre d'affaires
Article 4
La vérification du respect de la régularité de la situation sociale des porteurs de projets assujettis au régime de protection sociale des non-salariés agricoles se fera sur la base de leur situation sociale au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande
Article R515-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87
des commissaires aux comptes.
LEGIARTI000032507568
non électrique dans l'industrie sidérurgique Annuelle Enquête sur les matériaux de carrières Annuelle Enquête annuelle sur les statistiques gazières Annuelle Enquête annuelle sur la production d'électricité Annuelle Enquête annuelle sur le transport
Article 14
Ils veillent, en permanence, à la sincérité des jeux et à la régularité de leur fonctionnement.
Article L143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60
Ces travaux, s'ils ne sont pas réalisés par le propriétaire, sont déclarés d'utilité publique après une enquête réalisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique régissant la procédure spécifique aux enquêtes
LEGIARTI000027002718
SAVOIR-FAIRE EXPERT MAÎTRISE PRATIQUE INITIÉ NON REQUIS APPRÉCIATION Travail en équipe Capacité de synthèse Capacité d'analyse Animation d'équipe Expression écrite
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37
Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté (non reproduit) ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation
Article 1
La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent
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