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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
-118 et 76-119 du 29 janvier 1976.
Article 2
-La commission administrative prévue à l'article 6 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2016 susvisée, demeure compétente jusqu'à sa réunion annuelle qui se
Article Annexe
RÉPARTITION ENTRE LES CAISSES DE COMPENSATION Répartition Répartition Montant total Ajaccio 14 14 10 014,73 10 014,73 Bastia 5 13 18 12 876,09 10 699,59 23 575,67 Bayonne 13 13 9 299,40 9 299,40 Bordeaux-Le Verdon 76
Article 223 a-II-1/12
Les navires dont la longueur est égale ou supérieure à 61 m mais inférieure à 76 m doivent être pourvus d'un double-fond au moins en dehors de la tranche des machines.
Agents contractuels administratifs de 3e et de 4e catégorie régis par les circulaires n° 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976, dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380.
Cédées à titre onéreux ou gratuit, en distinguant les quantités cédées : a) A d'autres distributeurs ; b) Aux opérateurs ; c) Aux producteurs d'équipements identifiés à l' article R. 543-76 du code de l'environnement ; d) Hors du territoire national
Les véhicules des catégories internationales suivantes doivent être conformes aux dispositions de la directive 74/408/CEE susvisée telle que modifiée en dernier lieu par la directive 96/37/CE susvisée, de la directive 76/115/CEE telle que modifiée en
Article 411-76
taux sans risque permet d'obtenir une exposition équivalente à celle obtenue par un investissement direct dans le sous-jacent ; b) Il ne génère pas d'exposition supplémentaire, de levier et n'ajoute aucun risque de marché tel que défini à l'article 321-76
Article 4
La solde spéciale est perçue pendant la période correspondant à celle du service actif légal par : - les militaires appelés pour effectuer le service actif et ceux maintenus dans les conditions prévues aux articles L. 76 et L 137 du code du service national
Article L10-0 AB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 93
Les informations ainsi recueillies sont communiquées, s'il y a lieu, au contribuable concerné dans les conditions prévues à l'article L. 76 B.
Article L4371-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86
profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d'un qualificatif : 1° Les personnes occupant un emploi permanent de diététicien en qualité de fonctionnaire ou d'agent public à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 86-76
Article 18
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe chaque année le nombre de places offertes au cycle préparatoire au titre de chacune des deux catégories ci-dessus.
Article 7
L731-3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 juin 1983 -Arrêté du 28 août 1990 -Arrêté du 17 septembre 1992 -Arrêté du 21 juin 1996 -Arrêté du 13 mars 2001 -Arrêté du 16 juillet 2001 -Arrêté du 29 août 2001 -Arrêté du 11 septembre
Article Annexe 16-3
I) du règlement annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 précise notamment l'emplacement des usines, sous-stations, postes de transformation et canalisations.
Article 123
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 76 II.
Article Annexe I
centristes, indépendants et démocrates (URCID) 728 878 85 67 942 239,80 € Parti radical de gauche 441 757 48 28 503 037,20 € Nouveau Centre 457 442 62 36 519 852,38 € Le Centre pour la France 436 470 216 129 502 118,03 € Forces de gauche 400 234 76
Article 706-74-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15
application de l'article 706-75 dans le cadre de la cosaisine prévue au second alinéa du I du présent article est représenté soit par le procureur de la République anti-criminalité organisée, soit par le procureur de la République mentionné à l'article 706-76
broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) : réduire les limitations fonctionnelles et les restrictions d'activité liées à la BPCO et ses conséquences sur la qualité de vie. 5° Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) Objectif 76
Article D731-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 80
est, le cas échéant, reculé d'une durée égale au temps de service actif légal effectivement accompli dans l'une des formes du titre III du livre II du code du service national, éventuellement prolongé en application du deuxième alinéa de l'article L. 76
Article L112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92
d'épargne-entreprise définis à l'article 1er de la loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 sur le développement de l'initiative économique ; 7° Les livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels définis à l'article 80 de la loi de finances pour 1977 (n° 76
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