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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
66 686 résultats pour « article 10-6 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60
Article 48,2°, de la loi du 31 mars 1913 approuvant le décret du 6 septembre 1929 et notamment son article 1er.
Article 1
du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 341-5 et L. 357-8 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (§ 4) du décret du 6 juin 1951 susvisé ; 4° Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux articles
Article 42
L910-6 , Art. L960-5 , Art. L950-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L950-1, Art. L950-1-1 -Code monétaire et financier Art. L742-6, Art. L743-6, Art. L744-6, Art. L742-8, Art. L743-8, Art. L744-8, Art.
Article CH 57
Le réseau de distribution doit répondre aux dispositions de l'article CH 10 (§ 1er à 6).
Article 84
-Les articles 10, en tant qu'il concerne les résidences autonomie, à 18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L531-10, Art. L531-11, Art.
Article 72
-Pour l'année 2011, la part du produit des taxes mentionnées au I du présent article excédant 1 110 millions d'euros reste affectée à l'Etat. C.
du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 341-5 et L. 357-8 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (§ 4) du décret du 6 juin 1951 susvisé ; Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux articles L
du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 341-5 et L. 357-7 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (paragraphe 4) du décret du 6 juin 1951 susvisé ; - le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux
du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 341-5 et L. 357-8 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (§ 4) du décret du 6 juin 1951 susvisé ; - le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux articles
Article R225-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 96
augmentations du capital rendues nécessaires par les levées d'options de souscription d'actions sont réalisées sans publication de l'avis prévu à l'article R. 225-120 et de la notice prévue à l'article R. 225-124 et sans que les mentions prévues aux 6°
Article 5
Les agents administratifs des finances publiques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Article L561-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 87
y compris celles des règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que celles prises en application du même article 215 à d'autres fins par les
Article 322-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 07
l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, la peine prévue par le 2° de l'article 131-39, pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus par les articles
Article Annexe 1
CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉVALUATION DE L'HYGIÈNE ABATTOIR DÉCOUPE Sang Abats Viandes de la Produits Viandes Abats Flore mésophile aérobie m=10 6 Pseudomonas m=10
Article Annexe (Oncologie)
8 Grenoble 3 3 3 3 3 15 2 2 2 2 2 10 Lyon 4 4 4 4 4 20 4 5 5 5 6 25 Saint Etienne 2 2 2 2 2 10 2 2 2 2 2 10 Ouest
Article Annexe
Article R 118-2-4. Article 4. Article 22. Article 26. Article 20. Article R. 5332-10. Article R. 5332-12.
L2141-6, Art. L2141-9, Art. L2141-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L160-14 III.
Article R2122-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61
L'autorité administrative chargée de l'instruction de la déclaration de candidature délivre par voie électronique un récépissé au mandataire de l'organisation syndicale dès lors que cette déclaration satisfait aux conditions et aux délais prévus aux articles
Article L776-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87
-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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