[H] [X] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens '.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Sur les demandes accessoires Sur l’article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux

[F] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; et rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

700 du code de procédure civile et aux dépens et ordonné l'exécution provisoire.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, le tribunal * Condamnera BVS à payer à OHM ENERGIE la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la déboutant du surplus.

835 alinéa 1 et 2 du code de procédure civile ; Rejetons la demande de condamnation à faire sous astreinte ; Rejetons la demande de provision ; Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Rejetons

L. 122-41 et L. 122-42 du Code du travail, sans préciser en quoi les faits reprochés étaient constitutifs d'une faute disciplinaire, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 122-34 et L. 122-

[K] [W] [O] et [D] [O] sollicitent du tribunal, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - Condamner la société [L], [M], [S], [N] et [X], notaires, à verser à M.

[M] [S] [B] la somme de : - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * ordonne la remise à M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

'; Condamner la SARL Groupe lundi matin à payer à la SCP la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Condamner la SARL Groupe lundi matin aux dépens de la présente

de 2 000 euros en application de l'article 1 231-1 du code civil ; En tout état de cause, Condamner Monsieur [A] [O] [K] à payer la somme de 1 500 euros à la S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 22 juillet 2025, les consorts [G] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 du code civil, Vu les articles L. 444-1, R.444-16 et L.444-4 du code

, 1217, 1219, 1220, 1224 et 1227 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

code civil ; - vu les articles 695 et 696 du code de procédure civile ; - mis les entiers dépens à la charge de la société.