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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 321 résultats pour « article 1379-0 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 3

—

Au titre de la campagne 2024, la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement visée au V de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 0 % pour le groupe hexagone et 0 % pour le groupe Corse.

Article 108

—

Art. 1379, Art. 1379-0 bis, Art. 1586 -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78 -Code général des collectivités territoriales Art. L3332-2-1 XI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 7

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Article 7

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Article 7

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Article 7

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Article R318-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Le taux T 1 est égal au taux mensuel équivalent à un taux annuel T 0 augmenté de 0, 35 point. Le taux T 2 est égal au taux mensuel équivalent au même taux annuel T 0 majoré de 1, 10 point.

Article 3

—

0 Hauts-de-Seine 1,990081 3 142 3 142 Seine-Saint-Denis 1,919444 5 737 5 737 Val-de-Marne 1,522400 0 Val-d'Oise 1,581607 0 Guadeloupe 0,694844 0 Martinique 0,518846 3 000 3 000 Guyane

Article 21

—

Art. 38, Art. 54 septies, Art. 112, Art. 137 bis, Art. 150-0 D II. - Le I du présent article s'applique aux scissions réalisées à compter de l'entrée en vigueur du I de l'article 77 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance

Article 7

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 7

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 8

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 8

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 8

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 8

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Page 22 · 46 321 résultats

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