au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au 28 février 2005, sans préjudice d'une indemnité de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., fait apparaître qu'il n'a jamais réalisé son objectif d'honoraires individuels entre 2001/2002 et 2004/2005, malgré une diminution du budget fixé depuis 2002/2003 ; que le grief est par conséquent

devenu définitif, le Tribunal de grande instance de TOULOUSE a prononcé leur divorce par application des articles 233 et suivants du Code civil, fixé au 9 août 2001 la date d'effet de ce divorce dans

2003 et la condamnation de la SCI X... à lui verser la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Avenir et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que les heures de surveillance nocturne effectuées en chambre de veille par les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux