Les deux autres situations ont pour but de vérifier la capacité du candidat à agir en matière d'intervention conformément aux compétences C 4-04, C 4-05, C 4-06 dans la limite de six points chacune.

Article Annexe II

—

C 5-04 Mettre en place un périmètre de sécurité incendie. . .

Article 219-17

—

Pour les navires exploités en zone océanique A1, il est fait application de l'article 219-14. 4.

Article L566-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

Il est compatible avec les objectifs environnementaux que contiennent les plans d'action pour le milieu marin mentionnés à l'article L. 219-9. Le plan de gestion des risques d'inondation est mis à jour tous les six ans.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

Cette disposition ne s'applique pas aux organismes mentionnés aux articles L. 411-2 et L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation. 2.

Article 220 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

La créance est inaliénable et incessible, sauf dans les conditions prévues par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier, ou dans des conditions fixées par décret. II.

Article 1

—

Nouvelle-Aquitaine 18/07/2027 G2H Conseils 500 249 313 Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France 21/07/2027 ARTELIA 444 523 526 00804 Ensemble du territoire français 04

Article Annexe III

—

SECTION TITRE DE LA SECTION 01 Droit privé et sciences criminelles 02 Droit public 03 Histoire du droit et des institutions 04 Science politique 05 Sciences économiques 06 Sciences de gestion 07 Sciences du langage : linguistique et phonétique

Article Annexe III

—

LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS SECTION TITRE DE LA SECTION 01 Droit privé et sciences criminelles 02 Droit public 03 Histoire du droit et des institutions 04 Science politique 05 Sciences économiques 06 Sciences

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

envisagées et, le cas échéant, aux tranches de travaux projetées ; 3° Le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail ; 4° Un document indiquant, à titre prévisionnel, en vue de l'application des dispositions des articles

LEGIARTI000050672766

—

ZN_15_01_S1 1 Roche 668271 6463105 La Ribeyre 669922 6462380 Marcombes 668603 6461940 2023_03_15-03 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal 2023_LOT3_ZN_15_02 Thiézac ORANGE Bourg 673526 6435187 2023_LOT3_ZN_15_02_S1 1 Vaurs 673869 6434034 2023_03_15-04

LEGIARTI000030321182

—

Salon-de-Provence Salon-de-Provence 13 Clinique de l'Etang de l'olivier Istres 13 Maternité catholique de l'Etoile Aix-en-Provence 13 Clinique de Vitrolles Vitrolles 13 Clinique générale de Marignane Marignane 13 Centre hospitalier d'Arles Arles 04

LEGIARTI000025643730

—

Veaux de lait Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/04/09 Viandes de porc, abats de porc, produits saumurés Viande de porc GAD SAS ZI de Keriven, 14, rue Louis-Armand 1.

LEGIARTI000027382751

—

Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 244 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 270 Alsace grand cru Altenberg de Bergheim Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 219

LEGIARTI000050672738

—

6387926 Centre Bourg 810416 6386981 2021_03_07-03 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT2_ZN_07_16 SAINT-ANDEOL-DE-BERG BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Ladou 822132 6381472 2021_LOT2_ZN_07_16_S2 1 Centre Bourg 821404 6382158 2021_03_07-04

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement ; 5° Schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement ; 6° Document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3, y compris son chapitre

Article 119 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84

Code général des impôts

Les revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 118,119, 238 septies B et 1678 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par le 1 de l'article 187, lorsqu'ils bénéficient à des personnes

Article Annexe I

—

LISTE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE SOUMISES À LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION DE PÊCHE ORGP NON CONTINGENTÉE Résolution 19/04 concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI La

Article Annexe I

—

Ex 34-04 X Coke de pétrole. 27-14 B 2 XI Bitumes de pétrole. 27-14 A Bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitumes de pétrole et similaires. Ex 27-16 2

Article ANNEXE 2

—

207 Essence conforme mélange 208 Essence retour vapocraqueurs 210 Naphta charge vapocraqueurs 211 Naphta autres usages 214 Essence sans plomb 216 Bases pour supercarburant à haut indice d'octane 218 Super sans plomb 95, 50 ppm de S max 219

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