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89 154 résultats pour « article 229-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D211-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09
-Les contrats financiers mentionnés au III de l'article L. 211-1 sont : 1.
Article Annexe 219-A.3
Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.
Article 4
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321
LEGIARTI000027240077
224 791 252 481,62 Gers 192 769 39 737,91 Gironde 1 472 078 303 458,01 Indre 246 811 50 878,26 Isère 1 229 260 253 402,87 Jura 274 214 56 527,19 Landes 418 430 86 256,25 Lot-et-Garonne 333 622
Article L421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 60
et 2 du II de l'article L. 211-1, d'être négocié librement.
Article D112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 59
III. - Les données mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 112-1 et au II peuvent être diffusées au public dans leur intégralité.
Article L1411-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23
L'Etat assure la coordination de l'exercice des missions des autorités, établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1222-1 , L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1415-2 , L. 1418-1 et L. 5311-1 du présent code, à l' article L. 161-37 du code de la sécurité
Article R444-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux tarifs relatifs aux prestations de postulation des avocats dans les matières suivantes : 1° La saisie immobilière régie par les articles L. 311-1 à L. 341-1 et R. 311-1 à R. 334-3 du code
Article L558-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
L. 66, des deux derniers alinéas de l'article L. 68, des articles L. 85-1, L. 88-1, L. 95, des 1° à 5° du I de l'article L. 113-1 et du II du même article ; 1° bis Les articles L. 163-1 et L. 163-2 ; 2° Les articles L. 385, L. 386, L. 387, L. 389, L.
Article L210-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44
reproduits sous les articles L. 212-1 à L. 212-13 et L. 212-15 à L. 212-17, par les articles 1 à 5 et 8 du décret n° 55-563 du 20 mai 1955, ci-après reproduits sous les articles L. 214-1 à L. 214-5 et L. 212-14, et par les articles 14, alinéa 2,16, alinéas
Article L762-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98
Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 421-1 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 421-2 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 421-3 à L. 421-7-2 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L.
Article L763-4
Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 421-1 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 421-2 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 421-3 à L. 421-7-2 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L
Article L764-4
: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 421-1 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 421-2 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 421-3 à L. 421-7-2 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016
Article L174-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76
Les structures désignées en application des articles L. 2134-1, L. 2135-1 ou L. 2136-1 du code de la santé publique perçoivent une dotation pour financer les parcours mentionnés aux mêmes articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1, versée par la caisse
Article 229-II-1.02
Prescriptions d'ordre structurel, mécanique et électrique - Structure et échantillonnage 1. Généralités : 1.1.
Article 21
délai minimum prévu à l'art. 69 dudit livre pour l'exécution des mises en demeure sont fixés conformément au tableau ci-après : PRESCRIPTIONS pour lesquelles est prévue la mise en demeure DELAI MINIMUM d'exécution des mises en demeure Article
Article D4365-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10
du premier alinéa de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4361-2, L. 4362-1 et L. 4364-2 ” ; 2° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés par les
Article 133
d'attribution de l'allocation viagère ni avant le 31 décembre 2016, ni dans l'année ayant suivi le décès, les conjoints et ex-conjoints survivants d'un ancien membre des formations supplétives ou assimilé décédé avant la publication de la loi n° 2022-229
Article R512-46-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 24
A la demande d'enregistrement doivent être jointes les pièces suivantes : 1° Une carte au 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50 000 sur laquelle sera indiqué l'emplacement de l'installation projetée ; 2° Un plan, à l'échelle de 1/2 500 au minimum, des abords
Article R183-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
Ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Les articles R. 112-2-1 à R. 112-2-5 ; 2° Les articles R. 112-6 à R. 112-13 ; 3° Les articles R. 121-7 à R. 121-12 ; 4° Les articles R. 125-1 à R. 125-14.
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