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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dce
15 janvier 2002
15 janvier 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd1
15 janvier 2002
15 janvier 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleExpropriations 1
65aebb1e54a01215df740b5d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'EPFIF a notifié cette décision à Monsieur [B] par acte d'huissier délivré le 06 octobre 2023, délivré selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02111
26 octobre 2011
26 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2132-3, R. 2327-6 du code du travail, 828 et 117 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleExpropriations 2
65b947255a029d9e20d7c7ca
30 janvier 2024
30 janvier 2024
395 du code de procédure civile, il convient de conclure au caractère parfait du désistement.
Source officielleChambre civile TGI
635388a9513cb5adff94380e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur la péremption de l'instance : Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleSociale B salle 3
689acc328a5703d75a6685bd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b20
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du code de procédure civile en première instance, ''2'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel, DÉCLARE le présent arrêt opposable à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02381
27 novembre 2019
27 novembre 2019
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a29976857a2
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Brahim Xc/Jérôme Y
6253cc8fbd3db21cbdd907c7
30 mai 2013
30 mai 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f7acdc6046d478e925f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleJAF CABINET B
69d5707dcdc6046d477269a1
7 avril 2026
7 avril 2026
237 du code civil.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre Y
61372636cd58014677423d2c
5 novembre 2003
5 novembre 2003
L. 237-9, L. 237-10, L. 237-11, L. 237-18, L. 237-20, L. 237-21, L. 237-24 du Code de commerce, des articles 270 à 292 du décret du 23 mars 1967, de l'article 117 du nouveau Code de procédure civile et
Source officiellechambre sociale
6163de12e9a173d6d859cbc8
18 janvier 2010
18 janvier 2010
Il sollicite la condamnation des sociétés ERDF et GRDF à lui verser en outre 3.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01456
22 juin 2011
22 juin 2011
X... et le syndicat CGT Energie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent
Source officiellecr
édure suiviec/Patrice Z
6137269acd58014677426f22
10 mai 2005
10 mai 2005
, commun aux demanderesses et les mémoires en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 237-1, R. 237-2, R. 237-6 et R. 237-7 du Code du travail, violation
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d963d6cdc6046d47d01477
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePage 22 sur 95