[M] [J], cité à étude, n'a pas constitué avocat ; le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Le présent jugement est réputé contradictoire du seul fait qu’il est susceptible d’appel, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

15-3-2 des conditions générales du contrat et de l'article 46 du code de procédure civile.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, ET DE L'ARTICLE 473 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

DÉBATS : Date des Débats : 13 mai 2025 Date du Délibéré : 08 juillet 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

La nouvelle citation doit faire mention, selon le cas, des dispositions des articles 472 et 473 ou de celles de l'article 474 (alinéa 2).

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile M O T I F S - Sur la recevalité de l'assignation : Il résulte des dispositions

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera leur non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

DÉBATS : Date des Débats : 12 février 2025 Date du Délibéré : 09 avril 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement