dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée dans un acte de terrorisme mentionné aux articles

Article LO111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48

Code de la sécurité sociale

pour les dispositions relevant du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre, les documents mentionnés aux dix derniers alinéas de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles

Article Annexe I

Code inconnu

Il faut donc, pour connaître la flottille réelle travaillant à la drague, ajouter à ces navires les navires armés en culture marine, petite pêche (CPP). Ces navires armés en CPP sont au nombre de 13.

Article Annexe

Code inconnu

400, 00 600, 00 10 000, 00 37 INDRE-ET-LOIRE 105 200, 00 4 800, 00 110 000, 00 38 ISERE 44 700, 00 4 300, 00 49 000, 00 39 JURA 95 700, 00 7 300, 00 103 000, 00 40 LANDES 73 700, 00 4 300, 00 78 000, 00 41 LOIR-ET-CHER 62

Article 103

Code inconnu

Les dispositions des articles 4 à 45 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux dispositions du règlement n° 107 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 dans sa version originale.

Article L744-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Code du service national

Sont codifiés dans la deuxième partie du code du service national : - dans la forme de décrets en Conseil d'Etat, les articles : R.* 1, R.* 5, R.* 6, R.* 7, R.* 8, R.* 10, R.* 11, R.* 12, R.* 15, R.* 16, R.* 17, R.* 18, R.* 23, R.* 24, R.* 25, R.* 26,

Article ANNEXE

Code inconnu

Culture et élevage associés. 01. 50Z Culture et élevage associés. 01. 6 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes. 01. 61 Activités de soutien aux cultures. 01. 61Z Activités de soutien aux cultures. 01. 62

Article 4

Code inconnu

Ces déficits cumulés sont établis compte tenu des reprises de dette mentionnées aux I, II et II bis du présent article ainsi que des transferts résultant de l'application de l' article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale .

Article 18

Code inconnu

L322-62, Sct. Paragraphe 7 : Paiement de la taxe, Art. L322-63, Sct. Paragraphe 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux, Art. L322-64, Art. L322-65, Sct. Paragraphe 9 : Affectation, Art.

Article 6

Code inconnu

-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant aux anciens corps respectivement mentionnés aux articles 53, 60 et 66 du décret du 6 avril 1995 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont intégrés dans

Article 1

Code inconnu

Dans la limite des crédits prévus à cet effet, des indemnités pour frais de déplacement et exceptionnellement pour perte de salaire peuvent être allouées, dans les conditions fixées aux articles suivants, aux membres des commissions dépendant du ministère

Article 1

Code inconnu

L6322-62, Art. L6322-63, Sct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail, Art. L6322-64 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6323-5, Art. L6323-7, Art. L6323-30, Art.

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

D. 334-3 Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 Article D. 334-4 Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 Articles D. 334-8 et D. 334-9

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

PARTIE II-Calcul du Taux annuel effectif global (TAEG) pour les crédits encadrés par les articles L. 312-1 et suivants et par les articles L. 315-1 et suivants.

Article Annexe III

Code inconnu

Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen. 2.5 Positionnement Pour les candidats positionnés par décision du recteur (articles D337-62 à D337-65 du code de l'éducation), la durée minimale de la formation en milieu professionnel

Article 2

Code inconnu

Chaque département reçoit un produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du même III correspondant au pourcentage de cette fraction de taux fixé conformément à la colonne A du tableau figurant au VI du présent article.

Article 14

Code inconnu

-La durée des services et des bonifications prévus aux articles 6,11,12,13 et 13 bis et admissibles en liquidation s'exprime en trimestres.

Article 1

Code inconnu

Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2009, les pourcentages fixés au tableau du huitième alinéa du même III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article.

Article 154

Code inconnu

B. - Lorsqu'ils relèvent du régime prévu au I de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et sous réserve des dispositions du 1° du VIII dudit article, les établissements publics de coopération intercommunale issus d'une fusion réalisée dans

Page 22 · 487 résultats

← Précédent Suivant →