au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

450 du code de procédure civile.

l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

[E] la somme de 1600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 22.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens de l’incident.

Condamner la société RHONE SAONE ENERGIES au paiement de la somme 6 000,00 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile.

€ de dommages et intérêts et 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté M.

700 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

: Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

1343-5 du code civil, En toute hypothèses, - condamner la SCI Mana au paiement de la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens; Vu la note

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

les dispositions des articles 708 à 711 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni du jugement, ni des productions, que M.

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu

[M] [S] [B] la somme de : - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * ordonne la remise à M.