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45 531 résultats pour « article 758 du CGI que »

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Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 4

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II.-Le I s'applique à l'imposition des revenus de l'année 2022.

Article 98

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 33

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 B

Article 35

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279 II. - (Abrogé).

Article 33

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1394

Article 53

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1010 II.-(Abrogé)

Article 13

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.

Article 114

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1395 B bis

Article 7

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 122

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1519 C II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 121

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1400

Article 5

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 119

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31-0 bis

Article 14

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)

Article 14

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 788 II. - (Abrogé)

Article 122

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 A ter

Article 45

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 212, Art. 212 bis, Art. 221, Art. 223 B bis A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 110

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1382 I I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 31

—

. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 septvicies A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 12

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Page 22 · 45 531 résultats

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