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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500245_20250424

Administratif

24 avril 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600761_20260403

Administratif

3 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600806_20260403

Administratif

3 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600812_20260403

Administratif

3 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600841_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600868_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600871_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600976_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601044_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601050_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601120_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601238_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601330_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601560_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601561_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601567_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601582_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601640_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601657_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601681_20260430

Administratif

30 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

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