CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

713 résultats pour « article L 225-86 du code de commerce prévoit que toute »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0615JUD001243386

Admin. suprême

15 juin 1992

15 juin 1992

En ses articles 19 et 23, la loi sur les stupéfiants prévoit: Article 19 "1.

Source officielle

Page 22 sur 36

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03852_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD001932103

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

    En tout état de cause, le délai de dix jours précité n’était pas suffisant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd03bcaf505db696531

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd13bcaf505db696537

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd13bcaf505db696539

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd23bcaf505db69653b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd23bcaf505db69653d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db69653f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db696541

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696543

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696545

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db69656b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696571

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696573

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696575

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour de cassation a déjà jugé sur cet article, dans un arrêt du 22 octobre 2015, pourvoi n°15-16.312, que : "Les articles L. 111-1, L. 111-2-1 et L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale sont-ils contraires

Source officielle