AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69e37b0dcdc6046d47ae6a13
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS OT BATIMENT ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
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CHAMBRE 06
69e37b37cdc6046d47ae6ccd
17 avril 2026
17 avril 2026
La SARL RENOBAT ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielle