Codes de loi français

Article 100

Art. 1499-0 A II. ― Lorsque l'acquisition de biens immobiliers mentionnée au premier alinéa de l'article 1499-0 A du code général des impôts ou la cession de biens immobiliers mentionnée au second alinéa du même article a eu lieu entre le 1er janvier

Article 1

Le concours prévu au 2° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, notées de 0 à 20 :

Article Annexe

Auvergne 241 450 73 000 8 159 401 Basse-Normandie 218 205 147 000 9 688 442 Bourgogne 313 877 73 000 15 584 841 Bretagne 378 074 73 000 18 920 653 Centre 439 747 147 000 17 266 460 Champagne-Ardenne 0 73 000 13 059 602 Corse 0 220 000 2

LEGIARTI000023183182

337 3 188 787 Bourgogne 3 798 530 33 330 0 3 831 859 Bretagne 5 399 678 133 319 38 337 5 571 333 Centre 4 679 459 159 993 0 4 839 451 Champagne-Ardenne 2 782 486 269 282 180 956 3 232 724 Corse 1 487 964 0 0 1 487 964 Franche-Comté 2

Article Annexe (Radiodiagnostic)

2 2 8 Nice 3 3 3 3 3 15 1 1 1 1 1 5 Sud-Ouest Bordeaux 7 7 7 7 7 35 4 4 4 4 4 20 Océan Indien 0 1 1 1 1 4 0 0 0 0

Article A322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit : Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à

Article Annexe 5

184 706 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires

Article 87

Art. 278-0 bis II. - Le présent article est applicable aux prestations de services dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2024.

Article Annexe 1

, 00 % 16 % 15, 70 % 21, 60 % 4, 80 % 0, 50 % ESAT > 100 places 0, 80 % 10, 90 % 12, 80 % 12, 80 % 14, 20 % 15, 50 % 27, 30 % 5, 30 % 0, 40 % 0, 60 % 2.

Article 9

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 9

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 9

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 350 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 55

Peuvent consulter sur place les registres et documents de toute nature, dans les conditions prévues au IV de l'article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales, les fonctionnaires de catégories A et B qui ont compétence pour : 1° Fixer les bases d'imposition

Article L312-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 99

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS

Article 73

Art. 279-0 bis A, Art. 284, Art. 296, Sct. 2° bis Logements intermédiaires, Art. 1384-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

LEGIARTI000029193182

numJO=0&dateJO=20140706&numTexte=2&pageDebut=11214&pageFin=11215 A : 43°19,656'N 05°09,382'E Délimitation de la zone marine protégée du cap Couronne Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp

Article Annexe II

(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA CANNE, À LA LIGNE OU À LA PALANGRE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ) QUOTA 2010 QUOTA 2010 OP SATHOAN 93 0 OP PRO.QUA.PORT 42 0 Navires non adhérents à une organisation

Article 1656

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 69

Pour l'application des dispositions du présent code, les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon sont assimilées à des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C. 2.

Article Etat E

Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie 15 000 000 000 Section 2.