et insertion des personnes vulnérables 11 082 800 11 082 800 dont titre 2 Actions en faveur des familles vulnérables 42 028 500 42 028 500 dont titre 2 Handicap et dépendance 289 300 000 289 300 000 dont titre 2 Protection maladie 94

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de lettres relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 31 août 1983, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 et par l'accord sous forme d'échange de lettres signé à Alger le 28 septembre 1994 et publié par le décret n° 94

Article 69

—

L264-9 -Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 Art. 8 -Loi n° 86-1 du 3 janvier 1986 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 Art. 164 -Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 Art. 31 II.

Article 15

—

L421-11, Art.

Article 34

—

L121-94, Sct. Section 13 : Contrats de transports de déménagement, Art. L121-95, Art. L121-96, Sct. Section 14 : Contrats conclus dans les foires et salons, Art. L121-97, Art. L121-98, Art. L121-98-1, Sct.

Article 51

—

L4332-11 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 Art. 3 -Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 6 -Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 Art. 26 -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 44

—

L6341-1 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-2, Art. L135-2, Art. L351-3, Art. L412-8, Art. L311-5, Art. L142-2, Art.

Article R1333-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

par le responsable de l'activité nucléaire en cause ou par les services de secours, le représentant de l'Etat dans le département décide de mettre en œuvre : 1° Tout ou partie des actions de protection dans le respect des dispositions prévues aux articles

Article 64

—

. - L'article 36 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale est abrogé.

Article 6

—

mois Après 2 ans 6 mois Chef programmeur 142 153 3 ans Après 3 ans Chef d'exploitation 147 188 3 ans Après 3 ans Programmeur de système d'exploitation 139 162 188 1 an 1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois Analyste 83 94

Article 32

—

17 - Décret-loi du 12 septembre 1940 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 94

Article 4

—

R221-94, Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier Art. R221-4, Art. R221-54, Art.

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

à l'article L. 521-3 ainsi que l'allocation forfaitaire instituée par le second alinéa de l'article L. 521-1 ; 4° L'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 ; 5° Le complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles

Article 1

—

l'article 1er du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ; j) L'imputabilité au service des accidents de service et des accidents du travail ; k) Les congés prévus par le décret n° 94

Article L214-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Code monétaire et financier

règles de cumul visées au livre II du code de commerce ; 5° Les mandats de représentant permanent d'une personne morale au conseil d'administration ou de surveillance d'une SICAV ne sont pas pris en compte pour l'application des dispositions des articles

Article L214-24-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Code monétaire et financier

compte pour les règles de cumul mentionnées au livre II du code de commerce ; 5° Les mandats de représentant permanent d'une personne morale au conseil d'administration ou de surveillance d'une SICAV ne sont pas pris en compte pour l'application des articles

Article 115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Code de procédure pénale

Sauf lorsque la personne est mise en examen pour l'une des infractions mentionnées aux articles 706-73,706-73-1 ou 706-94, la déclaration au greffier peut être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

Ne sont pas prises en compte dans les ressources les prestations suivantes : 1° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments prévus par les articles L. 541-1 et L. 755-20, ainsi que la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 ;

Article 37

—

R1421-12 - Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11 - Décret n°94-37 du 12 janvier 1994 Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct.

Article Annexe I

—

781462 150 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 4 immatriculé 819527 150 0 0 JANVIER GIORDANO immatriculé 819571 66 0 0 ST SOPHIE FRANCOIS 2 immatriculé 859076 94

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