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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ee
9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ef
9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
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9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
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9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
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9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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9 septembre 2013
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L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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9 septembre 2013
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L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
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6253cc98bd3db21cbdd90a12
9 septembre 2013
9 septembre 2013
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6253cc98bd3db21cbdd90a13
9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'AGS explique qu'elle a avancé les salaires réclamés sur la période du 11 octobre 2008 au 24 novembre 2008 et ce à hauteur du plafond de garantie fixé par l'article L3253-8- 4o du code du travail.
Source officielleProcédures collectives
6a111686cdc6046d47a348c3
11 mai 2026
11 mai 2026
Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
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