Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

En vertu de l'article L. 241-3 du même code : " I.

Aux termes de l’article L. 241-9 du même code : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l’égard d’un enfant ou d’un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3°

Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et

D. 241-26 du code de la sécurité sociale » ; qu'en statuant de la sorte sans préciser quelle méthode de calcul des effectifs mensuels devait être retenue pour l'application de l'article D. 241-26, la

que de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code () ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".