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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514959_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515142_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515361_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515811_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-18 du même code : « (…) Par dérogation au second alinéa de l’article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507470_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En vertu du second alinéa de l'article R. 312-18 de ce code : " Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502431_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501804_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504568_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504825_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500941_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600124_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-18 du même code : « (…) / Par dérogation au second alinéa de l’article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306181_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400753_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402874_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401678_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315316_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317392_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317937_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 312-18 du même code : " () / Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516125_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-18 du même code : « (…) / Par dérogation au second alinéa de l’article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516372_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-18 du même code : « (…) Par dérogation au second alinéa de l’article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre

Source officielle

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