ses droits conformément à l'article préliminaire et à l'article 406 du code de procédure pénale », alors « qu'en application de l'article 406 du code de procédure pénale, le président ou l'un des assesseurs

L'Helgoualc'h, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, premier assesseur et de Mme Florence A..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, deuxième assesseur

de l'accident n'était pas établi tandis que le drame s'était déroulé dans un sous-sol déjà sombre par nature et alors que la nuit était déjà tombée, de sorte que l'éclairage naturel par la trémie d'ascenseur

droit de se taire ; "alors qu'il résulte des articles 406 et 512, ensemble l'article 706-41 du code de procédure pénale, que devant la chambre des appels correctionnels, le président ou l'un de ses assesseurs

Qu'en conséquence, le moyen ne peut être admis ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 237, 251, 591 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que Mme A..., assesseur

d'assises condamne l'accusé à une peine de 10 années de réclusion criminelle ; "alors que les seules mentions de l'arrêt de condamnation ne permettent pas de s'assurer que le président et les assesseurs

février 2003 le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses fleuries a signalé à la SCCV la survenance d'inondation dans le deuxième sous-sol de la résidence et la panne consécutive des ascenseurs

[F] [P] de ses demandes tendant à ce que les clauses du règlement de copropriété relatives à la répartition des charges générales, des charges d'escalier et des charges d'ascenseur soient réputées non

voirie intérieure de ceux-ci, l'évacuation des eaux de ruissellement, les talutages, les rives et débords de toitures, les dalles de gravillon, l'étanchéité des murs du sous-sol, la contrepente devant l'ascenseur

Pont de Suresnes (SNC), qui avait pour gérante la société Sepimo, à effectuer le percement de deux dalles, situées respectivement au niveau 29 et au niveau 32-30, pour permettre le passage d'un ascenseur

rénovation (société BCR) a acquis un immeuble pour le rénover et le revendre par lots ; qu'après avoir fait effectuer des travaux de remise en état et de ravalement des façades et fait installer un ascenseur

présidée par un magistrat et comprend en outre deux membres choisis soit parmi les magistrats, soit parmi les fonctionnaires appartenant aux catégories de l'article R.143-15 du même Code et deux assesseurs

par décision motivée ; qu'en l'espèce, il ne ressort pas des mentions de l'arrêt que le prévenu et le ministère public aient présenté leurs observations et que le président en ait délibéré avec ses assesseurs

l'expropriation à son profit d'un immeuble leur appartenant, alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 13-22 du Code de l'expropriation, la chambre statuant en appel comprend, outre son président, deux assesseurs

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément